Yahoo – Révolte Numérique https://www.revoltenumerique.herbesfolles.org Pour l'autodéfense numérique Sat, 25 Jul 2015 12:41:36 +0000 fr-FR hourly 1 Un an après, un bilan sur les écoutes de la NSA https://www.revoltenumerique.herbesfolles.org/2014/06/12/un-an-apres-un-bilan-sur-les-ecoutes-de-la-nsa/ https://www.revoltenumerique.herbesfolles.org/2014/06/12/un-an-apres-un-bilan-sur-les-ecoutes-de-la-nsa/#respond Thu, 12 Jun 2014 21:33:37 +0000 http://www.revoltenumerique.herbesfolles.org/?p=4632 L'article Un an après, un bilan sur les écoutes de la NSA a été publié sur Révolte Numérique

Nous avons récemment « fêté » dans l’allégresse les un an des révélations Snowden sur la surveillance des canaux de communication opérée par la NSA. Depuis l’été 2013, les questions de vie privée et de surveillance des communications font désormais partie du paysage médiatique (bien plus qu’avant en tout cas), et les … Lire la suite

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L'article Un an après, un bilan sur les écoutes de la NSA a été publié sur Révolte Numérique

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Nous avons récemment « fêté » dans l’allégresse les un an des révélations Snowden sur la surveillance des canaux de communication opérée par la NSA. Depuis l’été 2013, les questions de vie privée et de surveillance des communications font désormais partie du paysage médiatique (bien plus qu’avant en tout cas), et les discours portant sur la protection des données personnelles deviennent audibles.

Afin de ne pas en rester aux généralités et de pouvoir construire son argumentation sur des faits avérés, et non pas uniquement des vérités générales sur « big brother », un petit bilan de ce qui a été établi s’avère très instructif.

La stratégie du feuilletonnage choisie par Snowden et Greenwald est efficace en ce qui concerne le maintien de la pression sur les médias, mais elle n’influe malheureusement que très peu sur le côté indigeste de la masse de révélations proposées.

Framablog propose une traduction d’un récapitulatif de l’Electronic Frontier Foundation. J’ai toujours rêvé de faire ce bilan, mais la tâche est ardue. Donc, cela n’arrive que très rarement, mais là je vais le faire: un gros repompage d’article, un bon vieux copié-collé style DM de maths fait à la dernière minute. 😉 (mais c’est l’autre qui avait copié en premier m’sieur jvous jure!)

 


65 choses sur la surveillance par la NSA que nous savons maintenant mais que nous ignorions il y a un an

Article original sur le site de l’Electronic Frontier Foundation

par Nadia Kayyali et Katitza Rodriguez

Traduction Framalang : hack, Diab, teromene, r0u, Thérèse, goofy, mrtino

Voilà un an que le journal The Guardian a publié pour la première fois le Foreign Intelligence Surveillance Court order, révélé par Edward Snowden, ex-sous-traitant de la NSA. Le document démontrait que la NSA avait mené des opération de surveillance généralisée sur des millions de personnes innocentes. Depuis lors, toute une vague de révélations choquantes, de divulgations, d’aveux partiels des autorités gouvernementales, d’appels aux lois qui garantissent la liberté de l’information, et de poursuites judiciaires, a déferlé sans interruption. Pour l’anniversaire de cette première révélation, voici 65 choses sur la surveillance par la NSA que nous savons maintenant mais que nous ignorions il y a un an.

1. Nous avons vu un exemple des décisions de justice qui autorisent la NSA à récolter potentiellement tout appel téléphonique aux USA – ce qui veut dire qui vous appelez, qui vous appelle, quand, pendant combien de temps et quelquefois même où.

2. Nous avons découvert les diaporamas en Powerpoint de la NSA qui détaillent comment est menée la récolte « en amont », par la collecte d’informations captées directement dans l’infrastructure des opérateurs de télécoms.

3. La NSA a conçu une vaste « drague du Web » en s’assurant qu’elle peut intercepter non seulement les communications d’une cible lorsqu’elle fait partie d’une communication mais aussi celles qui « concernent une cible, même si la personne ciblée ne participe pas à une communication ».

4. La NSA a confirmé qu’elle recherche des données collectées selon les clauses de la section 702 des amendements à la FISA (FISA Amendments Act) pour avoir accès sans mandat aux communications des citoyens des USA, grâce à ce que le sénateur Ron Wyden a appelé « le vide juridique de la recherche via porte dérobée ».

5. Même si la NSA a déclaré de façon répétée qu’elle ne ciblait pas les citoyens des États-Unis, ses propres documents montrent que les fouilles de données menées sous l’égide de la section 702 sont conçues pour déterminer avec un degré de confiance de 51% seulement si la cible est étrangère.

6. Si la NSA n’établit pas l’origine étrangère d’une cible, elle ne va pas arrêter d’espionner cette cible pour autant. Au lieu de ça, la NSA va présumer que la cible est étrangère tant qu’elle ne peut être « identifiée positivement comme une personne des États-Unis ».

7. Un audit interne de la NSA révélé par une fuite a donné les détails de 2776 violations de règles ou de décisions judiciaires en une seule année.

8. Les hackers de la NSA ciblent les administrateurs systèmes, indépendamment du fait que ces administrateurs systèmes peuvent eux-mêmes être totalement innocents de tout acte répréhensible…

9. La NSA et la CIA ont infiltré des communautés de jeu en ligne comme World of Warcraft et Second Life pour récolter des données et mener leur surveillance.

10. Le gouvernement a détruit des preuves dans des procès pour espionnage intentés par l’EFF contre la NSA. Comble de l’ironie, le gouvernement a également prétendu que les clients de l’EFF avaient besoin de ces preuves pour établir la recevabilité de leur plainte.

11. Le directeur du renseignement national, James Clapper, a menti au Congrès lorsqu’il a été interrogé directement par le sénateur Ron Wyden pour savoir si la NSA était en train de rassembler des données de quelque nature que ce soit sur des millions d’habitants des USA.

12. Microsoft, comme d’autres sociétés, a collaboré étroitement avec le FBI afin de permettre à la NSA de « contourner le chiffrement pour avoir accès aux données des utilisateurs ».

13. Pendant la seule année 2013, le budget du renseignement était de 52,6 milliards de dollars — ce chiffre a été révélé par la fuite d’un document, et non par le gouvernement. Sur ce budget, 10,8 milliards de dollars ont été attribués à la NSA. Cela équivaut approximativement à 167 dollars par personne résidant aux Etats-Unis.

14. La Cour fédérale de la surveillance et du renseignement (Foreign Intelligence Surveillance Court) a rendu des décisions qui autorisent la NSA à partager des données brutes — non expurgées des informations permettant d’identifier les personnes — avec le FBI, la CIA et le Centre national de lutte antiterroriste (National Counterterrorism Center).

15. Conformément à un protocole d’accord (memorandum of understanding), la NSA partage régulièrement des données brutes avec Israël sans en expurger les informations personnelles permettant d’identifier les citoyens des USA.

16. Les divulgations de Snowden ont montré clairement que l’administration Obama avait induit la Cour suprême en erreur à propos de questions clés dans le procès intenté par l’ACLU à la NSA pour espionnage, Clapper v. Amnesty International, ce qui a conduit à un renvoi de l’affaire pour manque de preuves.

17. La NSA « a pénétré le système de communication interne d’Al Jazeera ». Les documents de la NSA font état de ce que « les cibles sélectionnés avaient un “fort potentiel en tant que sources de renseignement” ».

18. La NSA a utilisé des cookies soi-disant anonymes de Google comme balises de surveillance, aidant ainsi à pister les utilisateurs individuels.

19. La NSA « intercepte “des millions d’images par jour” – dont environ 55 000 “images de qualité suffisante pour la reconnaissance faciale” » et les traite avec de puissants logiciels de reconnaissance faciale.

20. Le programme de reconnaissance faciale de la NSA « peut maintenant comparer les photos des satellites d’espionnage avec les photos personnelles interceptées prises en extérieur, pour déterminer leur localisation ».

21. Bien que la réforme de la NSA se soit essentiellement focalisée sur la Section 215 du PATRIOT Act, et que la plupart des magistrats aient également poussé à réformer la Section 702 du FISA Amendments Act, certains des pires espionnages de la NSA ont été effectués conformément au décret 12333, que le président Obama pourrait abroger ou modifier dès aujourd’hui.

22. La NSA a collecté les informations de localisation des téléphones mobiles des citoyens des USA durant deux ans sous couvert d’un projet pilote ayant pour but de voir comment pourraient être analysées de telles informations dans ses énormes bases de données.

23. Au cours du seul mois de mars 2013, la NSA a rassemblé 97 milliards de renseignements en provenance de réseaux informatiques du monde entier, dont 3 milliards de renseignements des réseaux propres aux USA.

24. La NSA a ciblé Tor, un ensemble d’outils qui permet aux internautes de naviguer sur le net de manière anonyme.

25. Le programme MUSCULAR de la NSA infiltre des liens entre les data centers mondiaux des sociétés technologiques comme Google et Yahoo. De nombreuses sociétés ont répondu à MUSCULAR en chiffrant le trafic sur leur réseau interne.

27. Le programme XKEYSCORE analyse les courriers électroniques, les conversations en ligne et l’historique de navigation de millions de personnes n’importe où dans le monde.

28. À travers BULLRUN, la NSA sabote les outils de chiffrement auxquels se fient les utilisateurs ordinaires, les entreprises et les institutions financières, cibles ou non, dans un effort sans précédent visant à affaiblir la sécurité des utilisateurs d’Internet, vous y compris.

28. L’opération Dishfire a collecté 200 millions de textos par jour à travers le globe, qui peuvent être utilisés pour extraire des informations intéressantes sur vous : localisation, contacts, données de carte de crédit, appels manqués, alertes d’itinérance (qui indiquent que vous franchissez une frontière), cartes de visite électroniques, informations sur vos paiements par carte, alertes aux voyageurs, et renseignements sur vos réunions.

29. À travers l’opération CO-TRAVELER, les États-Unis collectent des informations de localisation provenant de relais de téléphonie mobile GSM, d’émetteurs Wi-Fi et de concentrateurs GPS, qui sont ensuite analysées en fonction du temps pour déterminer entre autres avec qui une cible voyage.

30. Un mémo de 2004 intitulé DEA – The “Other” Warfighter (DEA – « l’autre » combattant) montre que la NSA et la DEA « profitent d’échanges réciproques d’information ».

31. Quand la DEA agit sur les renseignements que sa division « Opérations spéciales » reçoit de la NSA, ils cachent la source de l’information à travers une « construction parallèle », une mascarade recréant une enquête imaginaire destinée à cacher la source de l’indice, non seulement au défenseur, mais à la Cour. Il s’agit de faire en sorte qu’aucun tribunal ne rende de décision sur la légalité ou la finalité de l’usage qui sont faits des données de la NSA dans les enquêtes ordinaires.

32. Le produit de la surveillance de la NSA finit régulièrement entre les mains de l’IRS (NdT : le fisc des États-Unis). Tout comme la DEA, l’IRS utilise la « construction parallèle » pour dissimuler l’origine de l’indice.

33. Même le Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles (Privacy and Civil Liberties Oversight Board), dont les membres sont triés sur le volet par le président des États-Unis, a recommandé que le gouvernement fasse cesser la collecte massive des enregistrements téléphoniques autorisée par la section 215 [NdT : du PATRIOT Act], cette collecte étant inefficace, illégale, et probablement anticonstitutionnelle.

34. La NSA a des projets pour infecter potentiellement des millions d’ordinateurs en y implantant des malwares dans le cadre du programme Tailored Access Operations (opérations d’accès personnalisé).

35. La NSA a eu un contrat secret de 10 millions de dollars avec la société de sécurité RSA pour créer une « porte dérobée » dans ses produits de chiffrement, largement utilisés par les entreprises.

36. « Dans le cadre d’une proposition visant à salir la réputation de ceux dont l’agence pense que les discours incendiaires radicalisent les autres », la NSA a surveillé leurs accès aux contenus pornographiques et rassemblé d’autres informations d’ordre explicitement sexuel.

37. La NSA et ses partenaires exploitent les applications mobiles, comme le jeu populaire Angry Birds, pour accéder à des informations privées sur les utilisateurs comme la localisation, l’adresse personnelle, le genre, et plus encore.

38. Le Washington Post a révélé que la NSA récolte « des centaines de millions de carnets d’adresses provenant de comptes personnels de courriel ou de messagerie instantanée du monde entier, dont beaucoup sont des citoyens des USA ».

Beaucoup de révélations de Snowden ont concerné les activités de la NSA à l’étranger, ainsi que les activités de certains des plus proches alliés de la NSA, comme son homologue britannique le GCHQ. Certaines de ces activités ont été des entreprises coopératives. En particulier, les « Cinq Yeux » – les États-Unis, la Nouvelle Zélande, l’Australie, le Royaume-Uni et le Canada – se communiquent mutuellement les données concernant leurs citoyens, constituant ainsi des failles susceptibles de saper la législation nationale.

39. La NSA a versé à son homologue britannique, le GCHQ, 155 millions de dollars ces trois dernières années « pour sécuriser l’accès aux programmes de collecte du renseignement britannique et les influencer ».

40. The Guardian a rapporté ceci : « Sur une période de six mois en 2008, [le GCHQ] a collecté les l’images de webcam – y compris une quantité importante de communications explicitement sexuelles – de plus d’1,8 millions de comptes utilisateurs Yahoo à l’échelle mondiale. »

41. Le GCHQ a utilisé des logiciels malveillants pour compromettre des réseaux appartenant à l’entreprise belge de télécommunications Belgacom.

42. Les principales entreprises de télécommunications, y compris BT, Vodafone, et Verizon business ont fourni au GCHQ un accès illimité à leurs câbles de fibre optique.

43. Le GCHQ a utilisé des attaques DDoS et autres méthodes pour interrompre les communications des Anonymous et de LulzSec, y compris les communications de personnes qui n’étaient accusées d’aucun délit.

44. La station Bude du GCHQ a surveillé des dirigeants de l’Union européenne, de l’Allemagne et d’Israël. Elle a également ciblé des organisations non gouvernementales comme Médecins du monde.

45. Partenaires de la NSA aux antipodes, les services de l’Australian Signals Directorate, ont été impliqués dans des violations de communications entre avocat et client couvertes par le secret professionnel, remettant en question un principe fondamental de notre système de justice pénal commun.

46. Les agents du renseignement australien ont espionné les téléphones mobiles du cabinet ministériel indonésien et du président Susilo Bambang.

47. En 2008, l’Australie a offert de partager les données brutes concernant ses citoyens avec ses partenaires du renseignement.

48. Le CSEC a aidé la NSA à espionner les dirigeants politiques durant le sommet du G20 au Canada.

49. Le CSEC et le CSIS ont été récemment réprimandés par le juge d’une cour fédérale pour l’avoir induit en erreur dans une demande de réquisition faite il y a 5 ans, à propos de l’utilisation des ressources des Cinq Yeux pour pister les Canadiens à l’étranger.

Ironie du sort, certaines opérations de la NSA ont ciblé des pays qui avaient collaboré directement avec l’agence en d’autres circonstances. Et certaines semblaient simplement non indispensables et disproportionnées.

50. Les documents de la NSA montrent que tous les gouvernements ne sont pas transparents sur leur propre niveau de coopération avec la NSA. Comme le rapporte The Intercept : « Peu de dirigeants élus ont connaissance de cet espionnage, voire aucun ».

51. La NSA intercepte, enregistre et archive chaque communication de téléphone mobile des Bahamas.

52. La NSA a surveillé les communications téléphoniques d’au moins 35 chefs d’États.

53. La NSA a espionné des diplomates français à Washington et aux Nations Unies.

54. La NSA a piraté les réseaux de l’entreprise chinoise Huawei et volé les sources de son code.

55. La NSA a posé des mouchards dans les ambassades de l’Union européenne à New York et à Washington. Elle a copié des disques durs dans les bureaux de l’UE à New York, et a mis sur écoute le réseau informatique interne des ambassades de Washington.

56. La NSA a collecté les métadonnées de plus de 45 millions d’appels téléphoniques italiens sur une période de 30 jours. Elle a également entretenu des stations de surveillance à Rome et à Milan.

57. La NSA a stocké les données d’approximativement 500  millions de connexions des systèmes de communication allemands chaque mois.

58. La NSA a collecté les données de plus de 60 millions d’appels téléphoniques espagnols sur une période de 30 jours, fin 2012 et début 2013, et a espionné des membres du gouvernement espagnol.

59. La NSA a collecté les données de plus de 70 millions d’appels téléphoniques français sur une période de 30 jours, fin 2012 et début 2013.

60. The Hindu, sur la base de documents de la NSA, a rapporté que « Sur une liste exhaustive des pays espionnés par les programmes de la NSA, l’Inde est en cinquième place. »

61. La NSA a pénétré le compte officiel de courriel de l’ancien président mexicain Felipe Calderon.

62. D’après The Guardian : « La NSA a, pendant des années, systématiquement écouté le réseau des télécommunications brésiliennes et et a intercepté, collecté et stocké sans discrimination les courriels et enregistrements téléphoniques de millions de Brésiliens ».

63. La NSA a surveillé les courriels, les appels téléphoniques et les textos de la présidente brésilienne Dilma Rousseff et de ses plus proches collaborateurs.

64. Les agences du renseignement allemand ont coopéré avec la NSA et ont implémenté le programme de la NSA XKeyscore, tandis que la NSA était en train d’espionner les dirigeants allemands.

65. Le quotidien norvégien Dagbladet a rapporté que la NSA a acquis des données sur 33 millions d’appels de téléphones mobiles norvégiens sur une période de 30 jours.

Il ne fait aucun doute que les relations internationales qu’Obama s’était engagé à restaurer, de même que la confiance du peuple des États-Unis dans le respect de sa vie privée et de ses droits constitutionnels, ont été sapées par la surveillance tous azimuts de la NSA. Mais un an après, le gouvernement des USA aussi bien que les gouvernements d’autres pays n’ont pas pris les mesures nécessaires pour faire en sorte que cette surveillance cesse. C’est pourquoi chacun doit se mobiliser – contactez votre député, rejoignez Reset the Net, et apprenez comment la loi internationale s’applique à la surveillance états-unienne aujourd’hui.

Toutes les images sous licence CC BY 2.0, par EFF, JeepersMedia et Richard Loyal French.

Source de la traduction: Framablog

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Ce n’est un secret pour personne, les États utilisent Internet pour en savoir plus sur leurs aimables sujets. Si la surveillance est l’un des moyens utilisés, il serait bien stupide de ne pas profiter des informations récoltées par les entreprises en ligne dont il faut le dire, une bonne partie … Lire la suite

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L'article Les entreprises nous couvrent-elles face aux États? a été publié sur Révolte Numérique

Ce n’est un secret pour personne, les États utilisent Internet pour en savoir plus sur leurs aimables sujets. Si la surveillance est l’un des moyens utilisés, il serait bien stupide de ne pas profiter des informations récoltées par les entreprises en ligne dont il faut le dire, une bonne partie du travail consiste à ficher!

À partir de là, l’EFF (Electronic Frontier Foundation), les preux chevaliers de la vie privée en ligne, ont établi un tableau comparatif de ces grandes entreprises, en fonction de leur engagement vis à vis de la surveillance d’État.

(Merci à Korben pour la traduction)

Par contre, il me semble important de tout de même calmer les choses de suite: on ne parle bien que des entreprises par rapport à la surveillance d’État, et non à la question de la vie privée en général.

Il est ensuite nécessaire de préciser que les législations sont diverses à ce sujet et sont donc plus ou moins transparentes. Si l’on prend l’exemple du Patriot Act, l’État américain peut récupérer n’importe quelle information traitée par une entreprise du pays, basée sur le sol US ou non, mais il peut aussi exiger le silence sur de telles demandes.
Restons donc prudents sur les conclusions à tirer!

Enfin, notons que cette « éthique » peut varier selon les pays dans lesquels se trouvent les entreprises. Par exemple, un Microsoft en Tunisie, ça a aidé la cyber-police de Ben Ali à se former pour traquer les opposants, et ça a aidé les autorités à trafiquer les certificats de sécurité des moyens de communication…

Si Microsoft ne semble pas culminer dans ce tableau, ne nous leurrons pas sur les premiers de la classe, lesquels ne peuvent que très rarement faire des leçons de morale en la matière.

Lien sur le site de l’EFF et protocole d’enquête.

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SOPA: la première bataille est gagnée! https://www.revoltenumerique.herbesfolles.org/2011/12/21/sopa-la-premiere-bataille-est-gagnee/ https://www.revoltenumerique.herbesfolles.org/2011/12/21/sopa-la-premiere-bataille-est-gagnee/#comments Wed, 21 Dec 2011 13:30:14 +0000 http://www.revoltenumerique.herbesfolles.org/?p=2384 L'article SOPA: la première bataille est gagnée! a été publié sur Révolte Numérique

Vendredi dernier, l’examen du projet de loi SOPA, qui se déroule à la chambre des représentants américaine, a été reporté. Alors qu’il devait être réexaminé aujourd’hui, un nouveau report indéterminé a été annoncé. Avec les fêtes et les élections à venir, aux État-Unis aussi, la procédure pourrait se compliquer quelque … Lire la suite

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Vendredi dernier, l’examen du projet de loi SOPA, qui se déroule à la chambre des représentants américaine, a été reporté. Alors qu’il devait être réexaminé aujourd’hui, un nouveau report indéterminé a été annoncé. Avec les fêtes et les élections à venir, aux État-Unis aussi, la procédure pourrait se compliquer quelque peu…

Depuis plus d’un mois, la mobilisation s’était resserrée contre le projet de censure de l’internet mondial: les grandes entreprises du web (Google, Twitter, Facebook, Yahoo!, ebay…) s’étaient offusquées contre cette menace pour leur chiffre d’affaire. En effet, la suppression possible de tout site proposant du contenu copyrighté mettrait probablement Youtube ou Facebook sous les verrous. Plus récemment, Jimmy Wales, le fondateur de Wikipédia avait menacé de fermer son encyclopédie en signe de contestation, et plus de 80 pères fondateurs d’internet se sont exprimés dans une lettre ouverte appelant au rejet de ce texte.

Un projet anti-internet

C’était le point de vue de nombreux opposants à SOPA, mais visiblement, l’idée a fait son chemin. Le représentant Lamar Smith, l’auteur et le rapporteur du projet, aurait semble-t-il concédé la tenue d’une enquête sur les effets du filtrage DNS (mais il ne faut surtout pas rêver sur d’éventuels états d’âme d’un tel personnage).

De plus, celui-ci est sous le coup d’un scandale le mettant au cœur d’une affaire de pots de vin dans laquelle il aurait touché plus d’un demi million de dollars de lobbys des industries du cinéma et de la musique, au cours de ces dix dernières années. On comprend mieux d’où il tire son inspiration!

Renforcer la mobilisation

Quoi qu’il en soit, il est évident que la mobilisation mondiale sur la toile n’est pas pour rien dans ce revirement, et montre ainsi ses premiers effets. Cette expérience, bien que rien n’est encore gagné et que l’intervention des grandes entreprises du web apporte un poids considérable à notre action, aura montré que dans certains cas, il est encore possible de faire entendre notre voix sans avoir à sortir les tanks! 😉

Mais n’oublions pas qu’il ne s’agit pour l’instant que d’un contretemps, et que le cousin de SOPA est lui aussi toujours en attente d’être voté: le Protect IP Act (PIPA). Ce projet est exactement dans le même état d’esprit et traduit bien la stratégie actuelle des ayants droit et des états qui leur servent la soupe: censurer les réseaux de communication au nom de la propriété intellectuelle.

Plus ancien, ACTA risque lui aussi de faire parler de lui dans les mois à venir, puisque le traité va être ratifié par l’Europe…

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Le cinéma français part en justice pour la censure du net https://www.revoltenumerique.herbesfolles.org/2011/12/01/le-cinema-francais-part-en-justice-pour-la-censure-du-net/ https://www.revoltenumerique.herbesfolles.org/2011/12/01/le-cinema-francais-part-en-justice-pour-la-censure-du-net/#respond Thu, 01 Dec 2011 06:53:07 +0000 http://www.revoltenumerique.herbesfolles.org/?p=2007 L'article Le cinéma français part en justice pour la censure du net a été publié sur Révolte Numérique

On ne parle que de ça en ce moment, et en particulier après les déclarations de Nicolas Sarkozy au sommet d’Avignon: le streaming est la nouvelle menace terroriste qui plane sur nos têtes. Édit : devant la complexité du dossier, le procès a été reporté à mars 2012. Alors que … Lire la suite

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On ne parle que de ça en ce moment, et en particulier après les déclarations de Nicolas Sarkozy au sommet d’Avignon: le streaming est la nouvelle menace terroriste qui plane sur nos têtes.
Édit : devant la complexité du dossier, le procès a été reporté à mars 2012.

Alors que l’ACTA doit être discuté au niveau européen, que SOPA passe en ce moment au sénat américain, et que les méthodes de censure du web s’orientent de plus en plus sur une stratégie d’étouffement financier (comme ce fût le cas pour wikileaks), les lobbys du cinéma en remettent une louche, et attaquent l’ensemble des opérateurs français en justice pour les obliger à bloquer les sites de streaming…

L’Association des producteurs de cinéma (APC), la Fédération Nationale des Distributeurs de Films (FNDF) et le Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique (SEVN) ont hier, assigné en référé les opérateurs français (et leurs sièges américains): Bouygues, Darty, France Télécom, Free, Google France et Google Inc, Microsoft France et Microsoft Corp, Numéricable, Orange, SFR, Yahoo France et Yahoo Inc, afin qu’ils bloquent un certain nombre de sites de streaming proposant du contenu illégal.

Parmi les concernés, on trouve: MegaUpload, MegaVideo, AlloShare, AlloMovie, AlloShowTv (et oui, encore eux!).

D’après Électron libre qui a révélé cette affaire, les associations et syndicats utiliseraient l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle pour appuyer cette démarche inédite en France:

« En présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance, […] peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés […] toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. »

Ce sera l’occasion de voir dans quelle mesure l’arrêt Sabam émis par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) il y a quelques jours, se révèle efficace. En effet, celui-ci interdit toute obligation faite aux fournisseurs d’accès à internet de surveiller les contenus échangés dans un but de blocage des contenus piratés.
Même s’il ne s’agit à priori pas d’une demande de filtrage permanent des communications mais bien d’une demande ponctuelle (pour l’instant), l’interdiction de filtrer des sites ayant un contenu légal (c’est aussi le cas de Megavideo) pourrait jouer en la faveur des sites de partage.

En tout cas, une chose est sûre: la guerre est déclarée!
Rendez-vous le 15 décembre pour une confrontation au TGI…

Mise à jour du 1/12/11: La demande ne concernerait finalement que les sites Allostreaming, AlloShare, AlloMovie, AlloShowTv et repose bien sur un blocage ciblé (comme cela a pu être mis en pratique pour Copwatch par exemple) et non un filtrage.

Visiblement, la procédure était prévue depuis au moins cet été et les opérateurs avaient été prévenus.
Outre « l’étonnante » coïncidence qui nous mène à nous demander si cette annonce était calquée sur l’agenda présidentiel, on pourra noter que Google s’était partiellement plié à la notification de cet été en supprimant Alloshare de ses résultats sans même attendre une quelconque décision de justice.

Mise à jour du 23/01/12:
Suite à la brutale fermeture de Megaupload par les États-Unis, Allostreaming, Alloshowtv, Alloshare et Allomovies ferment définitivement de leur propre chef.

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