Le parlement européen votait aujourd’hui le traité commercial ACTA, et c’est à une large majorité que celui-ci a été rejeté!

Par 478 voix contre 39 (et 165 abstentions), ce traité qui a longtemps demeuré dans le secret et été négocié dans les couloirs par les lobbys (notamment des grandes industries « culturelles »), semble définitivement mort.

Pour rappel, ce traité visait à attaquer la contrefaçon sur le réseau mais aussi en dehors, et menaçait d’instaurer une surveillance et une censure généralisée d’Internet, d’enrayer le commerce de médicaments génériques, ainsi que celui des semences pour l’agriculture. Il s’agissait sans doute de l’une des plus grandes attaques contre le partage et la liberté d’expression qui avait pu être menée dans l’histoire du net.

Menée depuis 2008 suite à une fuite d’informations orchestrée par Wikileaks (soit deux ans après le début des négociations), la lutte aura connu un tournant important cette année en faisant descendre des centaines de milliers de personnes dans les rues.

Après la lutte contre SOPA et l’indignation face aux méthodes employées lors de la fermeture de Megaupload, il semble qu’une véritable prise de conscience soit née dans une partie de la société. C’est une excellente preuve de l’importance de lutter et de ne pas baisser les bras, même lorsque l’offensive est internationale.

« Ces débats ont également montré ce que peut faire la mobilisation citoyenne: il y a eu des millions d’e-mails envoyés aux députés, des dizaines de milliers de coups de téléphone… C’est un véritable sursaut démocratique. »

Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif la Quadrature du Net

Mais s’il est important de savourer cette victoire bien méritée (ce soir on boit un coup!), une grande vigilance est de mise, car malgré cette démonstration de force, la guerre contre les libertés numériques est bien loin d’être finie…

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Edit: Sur les 39 personnes ayant voté POUR, on trouve 21 français-e-s (merci les droits de l’Homme!).
Allez! On balance:

• Magdi Cristiano ALLAM (Italie)
• Jean-Pierre AUDY (France)
• Bendt BENDTSEN (Danemark)
• Nora BERRA (France)
• Alain CADEC (France)
• Carlo CASINI (Italie)
• Michel DANTIN (France)
• Rachida DATI (France)
• Albert DESS (Allemagne)
• Karl-Heinz FLORENZ (Allemagne)
• Michael GAHLER (Allemagne)
• Marielle GALLO (France)
• Jean-Paul GAUZES (France)
• Francoise GROSSETETE (France)
• Brice HORTEFEUX (France)
• Philippe JUVIN (France)
• Alain LAMASSOURE (France)
• Werner LANGEN (Allemagne)
• Agnes LE BRUN (France)
• Constance LE GRIP (France)
• Klaus-Heiner LEHNE (Allemagne)
• Veronique MATHIEU (France)
• Vital MOREIRA (Portugal)
• Elisabeth MORIN-CHARTIER (France)
• Tiziano MOTTI (Italie)
• Bill NEWTON DUNN (Royaume-Uni)
• Maurice PONGA (France)
• Bernd POSSELT (Allemagne)
• Franck PROUST (France)
• Fiorello PROVERA (Italie)
• Godelieve QUISTHOUDT-ROWOHL (Allemagne)
• Dominique RIQUET (France)
• Crescenzio RIVELLINI (Italie)
• Jean ROATTA (France)
• Marie-Therese Sanchez-Schmid (France)
• Hannu TAKKULA (Finlande)
• Niki TZAVELA (Grèce)
• Dominique VLASTO (France)
• Manfred WEBER (Allemagne)

Edit 2: Mise à jour des votes #ACTA : CONTRE : 581 ; POUR : 36 ; ABST : 166 cc

2,442,240, c’est le nombre de signatures qu’a recueilli la pétition en ligne proposée par Avaaz, et qui a jusqu’ici rassemblé les opposants à ACTA.

Alors que la Commission Européenne a fait appel à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le 22 février, afin de vérifier la conformité du traité avec les droits fondamentaux de l’UE, les représentant d’Avaaz ont remis hier les signatures au Parlement.

Le travail en commission reprenant ce jeudi, on pourra espérer que cela constitue un élément de plus montrant l’opposition massive qui se dresse face à ce traité totalement antidémocratique.

La journée de mobilisation internationale a hier été un succès. Si les cortèges n’étaient pas aussi fournis selon les villes et les pays, on a tout de même pu dénombrer 390 000 personnes dans 25 pays et 228 villes selon ActuaLutte. Mais dès à présent, la date du 25 février est évoquée comme prochain jour de sortie.

La mobilisation s’installe

1500 personnes à Paris, 1000 à Strabourg devant le Parlement européen, 500 à Lyon, puis plusieurs villes avec des mobilisations de centaines de personnes: la France n’a pas été ridicule ce samedi. Mais certaines villes européennes ont accueilli d’impressionnantes manifestations:

• Allemagne : 16 000 à Munich, 10 000 à Berlin, 5.000 à Hambourg, 4.000 à Dortmund, 3.000 à Francfort, 3.000 à Dresde…
• Bulgarie: 8000 à 10 000 à Sofia
• Autriche: 6000 à Vienne
• Suède: 800 à Stockholm
• …

Les lignes reculent

Dans un entretien à la télévision allemande ARD, le président du Parlement européen Martin Schulz, a déclaré au sujet d’ACTA:

« Je ne le trouve pas bon dans sa forme actuelle (…). Je ne crois pas qu’on va avancer avec cet accord dans sa forme actuelle »

Selon lui, les consultations au Parlement européen devraient commencer le 27 février. Jugeant personnellement l’accord comme étant « déséquilibré« , il rejoint les nombreux élus qui commencent à marquer leur rejet du traité (c’est quand même plus facile quand toute l’Europe est dans la rue!).

On remet ça le 25!

Vous allez pouvoir investir dans les masques et les moufles parce que là on peut dire qu’un véritable mouvement est enclenché. Une fois encore, un appel d’Anonymous circule, et les pages Facebook dédiées à la lutte commencent à être fournies. Ce sera également l’occasion, à deux jours des consultations au Parlement, de montrer ce que pensent les internautes des lobbys industriels et de leurs lois liberticides!

Les mayas ne nous avaient cette fois pas prévenus, la fin du net est peut-être pour 2012. En effet, les États membres de l’Union Européenne ont aujourd’hui signé le traité ACTA, c’était à Tokyo.

ACTA: mort à la liberté, mort à la démocratie, mort à la culture!

ACTA, c’est un traité international concernant en principe le domaine du commerce, mais qui aura des implications extraordinairement néfastes sur la liberté d’expression, le partage de la culture et la créativité sur Internet, mais aussi dans les domaines de la santé, avec un impact sur la distribution des médicaments génériques, ou encore dans celui de l’agriculture (contrôle accru sur le commerce de semences).
Le traité permettra de donner les pleins pouvoirs aux industriels, lesquels auront droit de vie et de mort sur tout site internet, au nom des seuls principes de propriété intellectuelle, des brevets, et du droit des marques.

En ce qui concerne la ratification du traité, il reste à passer par les commissions Affaires Juridiques (DEVE), Libertés Publiques (LIBE) et Industrie (ITRE) pour enfin être voté par le parlement européen. On approche de la fin à très grands pas, donc la mobilisation doit s’amplifier!

Attaques des industriels sur tous les fronts

Ces derniers temps, les mauvaises nouvelles s’accumulent et continuent de faire reculer les droits des internautes et des amateurs de culture: allongement de 20 ans de la durée des droits sur les productions musicales, œuvres retirées du domaine public, Hadopi 3 contre le streaming en préparation, lois SOPA et PIPA, ACTA, censure de Megaupload, différents blocages de Pirate Bay, de Allostreaming en France, censure de Wikileaks par les États-Unis, censure de Copwatch en France etc...

L’espace de liberté qu’est Internet est mourant, et risque bien d’y passer sans intervention de notre part.

La révolte gronde!

Heureusement, de plus en plus de personnes prennent conscience des enjeux qui se posent à nous, et les derniers mois ont été riches en luttes numériques, en particulier contre SOPA et PIPA. L’action internationale a permis de faire reculer les censeurs et de renvoyer temporairement les projets dans les placards. Mais aux États-Unis comme dans certains pays d’Europe, les internautes commencent sérieusement à embrayer contre ACTA. Ces derniers jours, les Polonais ont donné une leçon de démocratie au reste de l’Union, en descendant à plus de 20 000 dans les rues pour protester contre ACTA et la signature du traité annoncée par son gouvernement.

La violente fermeture du site Megaupload a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, et c’est pour l’instant les hacktivistes de Anonymous qui font la une des journaux de par leurs actions: blocages des sites du FBI, de soutiens à SOPA et PIPA, des sites de l’Élysée, d’Hadopi, de Sony, Vivendi etc…
Dans une récente vidéo, ils semblent annoncer un certain durcissement par la mise sur le côté des attaques DDOS, le temps d’actions plus violentes visant à « démembrer tout site soutenant le projet »…

Ce sont également des appels à manifester le 28 janvier partout dans le monde qui circulent depuis hier sur la toile.
Enfin, un appel au boycott des produits culturels a de même été lancé par le collectif pour le mois de mars.

L’année 2012 sera bien l’année de tous les possibles en ce qui concerne l’avenir de la toile!