DGSE – Révolte Numérique https://www.revoltenumerique.herbesfolles.org Pour l'autodéfense numérique Sat, 25 Jul 2015 12:41:36 +0000 fr-FR hourly 1 PNCD, Loi Renseignement: Chiffrer c’est suspect https://www.revoltenumerique.herbesfolles.org/2015/04/21/pncd-loi-renseignement-chiffrer-cest-suspect/ https://www.revoltenumerique.herbesfolles.org/2015/04/21/pncd-loi-renseignement-chiffrer-cest-suspect/#comments Tue, 21 Apr 2015 12:47:08 +0000 http://www.revoltenumerique.herbesfolles.org/?p=4915 L'article PNCD, Loi Renseignement: Chiffrer c’est suspect a été publié sur Révolte Numérique

Les débats au sujet du projet de Loi sur le Renseignement sont très intéressants ces jours-ci. Sans doute un peu bousculé par une inhabituelle fronde incluant les journalistes et les entreprises, le gouvernement propose des arguments et justifications qui ne sont pas toujours très au point. Mais des paroles contradictoires … Lire la suite

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L'article PNCD, Loi Renseignement: Chiffrer c’est suspect a été publié sur Révolte Numérique

dominosLes débats au sujet du projet de Loi sur le Renseignement sont très intéressants ces jours-ci. Sans doute un peu bousculé par une inhabituelle fronde incluant les journalistes et les entreprises, le gouvernement propose des arguments et justifications qui ne sont pas toujours très au point. Mais des paroles contradictoires et du flou entourant les déclarations des défenseurs du projet, on retiendra quelque chose qui ne fait aucun doute: chiffrer ses communications est maintenant devenu suspect.

Une communication désastreuse et des demi-aveux en cascade

Tandis que le projet de loi collectionne les opposants et les surnoms (Frenchiot Act, loi scélérate…), Le Monde est revenu sur un hypothétique dispositif de surveillance de masse de la DGSE: le PNCD. En plus d’être totalement hors contrôle, les bases de données constituées seraient à la disposition des services intérieurs. Alors que la chose avait déjà été évoquée il y a plusieurs années, c’est en plein débat sur la collecte massive de données que resurgit cette enquête.

Invité le dimanche 19 avril au court de l’émission Le supplément sur Canal+, François Hollande a tenté d’éclairer nos lanternes:

« Maïtena Biraben : La PNCD, ce n’est pas encadré…
– François Hollande : Avant il y avait des choses qui n’étaient pas encadrées… Qui fonctionnaient… Personne ne s’en inquiétait…
– Vous le saviez ?
– On a découvert quand même un certain nombre de choses. […] – Je précise, PNCD pour “plateforme de cryptage et de décryptement”, un système complexe et occulte mis en place par la DGSE depuis 2007…
– Oui ! Ben justement, ça existait… ça existait… et il n’y avait pas de loi pour le contrôler.
– Mais ça n’est pas encadré par la loi sur le renseignement…
– Mais si, ce sera encadré par la loi ! Puisque la DGSE… Tout ce qu’elle fait à l’extérieur… C’est à l’extérieur…
– Ce n’est pas du ressort de la loi française…
– Mais tout ce qui est fait à l’intérieur est contrôlé… »

 

 

 

 

 

 

De deux chose l’une: soit François Hollande vient de faire une putain de boulette en avouant l’existence d’un programme dont son propre ministre de l’Intérieur avait nié la réalité quelques jours auparavant, soit le Président ne pipe pas un mot de ce qu’il raconte. Ceux favorables à la deuxième option pourraient rétorquer: « quand on entend François Hollande nous expliquer qu’un algorithme est une machine, la question se pose »; et ils n’auraient pas tout à fait tort. 😉facepalm

C’est probablement vers la synthèse de ces deux points de vue qu’il faut creuser pour y comprendre quelque chose.

De son côté, Médiapart est allé chercher les propos du Ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian:

Le 15 avril, Jean-Yves Le Drian ajoutait qu’il existait bien depuis 1999 un PNCD pour « Pôle national de cryptanalyse et de décryptement » mais qu’il s’agit uniquement d’un outil « consacré au déchiffrement » « nécessaire pour bien maîtriser la surveillance des communications internationales »

 

Bon, on en saura pas beaucoup plus sur le fond de cette affaire pour l’instant tant les déclarations sont brouillonnes. Notons tout de même que Jean-Marc Manach, journaliste spécialiste de ces questions, doute de la possibilité d’une surveillance de masse opérée par la DGSE.

Si l’utilisation qui est faite du PNCD reste pour l’instant mystérieuse, l’existence du programme était en fait un secret de polichinelle. Le Parisien a en effet retrouvé sa trace dans des documents publics de la commission de la Défense sur le projet de loi de finances 2006, et des journalistes avaient déjà traité la question à plusieurs reprises.

Par Tor, les VPN, le chiffrement des mails: tout le monde est suspect

Outre ces cafouillages plus ou moins contrôlés, il reste tout de même une certitude: le chiffrement des communications est aujourd’hui clairement visé par le pouvoir. Que la DGSE travaillait sur la question n’était pas un secret. Que cela emmerdait clairement les renseignements intérieurs ne surprend pas d’avantage. Mais ce qui est tout de même un peu nouveau, c’est l’affirmation publique que les techniques garantissant la confidentialité ou l’anonymat en ligne sont en soi suspectes.

Mais qui chiffre ses communications? (cliquez)

Le retour sur le devant de la scène du PNCD n’a pas été la seule sortie anti-chiffrement de la semaine. Dans le projet de Loi sur le Renseignement, il est en effet question de pouvoir accéder « sans délais » aux clés de chiffrement. Cela signifie que l’État pourrait accéder en temps réel à ces clés permettant de lire le contenu des communications des internautes. Déjà, ça fait peur.

Si le chiffrement s’est démocratisé, c’est bien pour permettre à chacun de disposer d’une vie privée. N’en déplaise à Bernard Cazeneuve pour qui ce droit n’est pas une liberté, il est affirmé notamment dans l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, et dans la sphère numérique, on beau chercher, seule la cryptographie le garantit.

Malgré ça, le Ministre de l’Intérieur l’a bien fait comprendre dans l’hémicycle, le chiffrement est suspect. En tirant à nouveau sur les grosses ficelles des discours anxiogènes développés aux premiers jours du net, il diffuse lentement l’idée que le chiffrement pourrait cacher n’importe qui, surtout des terroristes:

« Mes services de renseignement ont pu, par des échanges d’informations, savoir que des terroristes procédaient, sur le darknet, à des communications cryptées donnant des éléments précis sur leur intention de commettre des actes terroristes. […]

 

[Les terroristes utilisent] une multitude d’adresses IP qui se masquent les unes les autres, à partir de messages postés depuis différentes boîtes situées partout sur la planète. »

 

Il s’agit là d’un raisonnement au moins aussi « fouillé » que celui qui consistait il y a peu à expliquer que 90% des terroristes sont allés sur Internet pour se radicaliser avant de passer à l’acte, mais on reconnaît sans aucune ambiguïté une charge contre le réseau Tor et les techniques d’anonymisation sur Internet.

La question qui se pose alors est celle de la présomption d’innocence. Devra t-on renoncer à ce droit si l’on utilise des techniques de chiffrement? Comme bien d’autres, j’ai interrogé Bernard Cazeneuve le 16 avril lors de sa session questions/réponses sur Twitter:

cazeneuve_vpnAprès plusieurs relances de différents internautes, la réponse se fait toujours attendre. Probablement encore un sujet qui nécessite de lever le secret défense!

Vers la transparence pour tous (enfin presque)

Ce que l’on peut déceler derrière ces discours et ces pratiques, c’est le glissement vers les citoyens de la nécessité de transparence. En appliquant les exigences de transparence demandées à l’État aux citoyens, le gouvernement se place dans la droite ligne de la mythologie libertarienne du tout privatisable d’un Facebook, ou du Darwinisme technologique d’un Google. Quand Facebook affirme que la vie privée appartient au passé, le gouvernement la réduit à néant en faisant mine d’être dans la norme. Et quand Google défend la transparence radicale au nom du progrès technologique, le gouvernement le fait au nom de la lutte contre le terrorisme. Des arguments différents pour des effets similaires.

Bernard Cazeneuve a d’ailleurs lui-même évoqué la politique des GAFA à l’Assemblée (Google, Amazon, Facebook, Apple),en s’étonnant que l’on puisse faire des reproches au gouvernement alors que leurs pratiques n’émouvaient personne (ce qui est un mensonge grotesque puisque les CNIL européennes ne cessent de s’attaquer aux géants du net sur la question de la vie privée).

Partant de l’exigence de transparence à l’égard de l’État, c’est maintenant le peuple qui doit montrer patte blanche face au pouvoir. Avec la mise hors jeu du pouvoir judiciaire dans le contrôle des interceptions, c’est le deuxième hold up de cette loi: faire en sorte que ce ne soit plus à ceux à qui nous confions les manettes de rendre des comptes, mais à nous. Nous le constatons, c’est une vision assez asymétrique de la transparence qui nous est imposée ici.

La seule réponse que l’État veut bien donner à ce sujet est: ayez confiance! Sur le plateau de Canal, François Hollande n’agitait que des garanties de principes, comme l’avait fait Cazeneuve sur les recours possibles des citoyens en cas d’écoutes:

« Cessons de croire qu’il y a un système général d’écoutes. Pourquoi voudriez-vous que l’Etat, même les services, entreprennent de savoir ce que nous faisons, y compris dans notre vie privée ? »..

 

Il faut le dire, ces arguments ne valent pas mieux qu’un: « m’enfin ma bonne dame? Pourquoi vous méfiez-vous? On est les gentils nous… »

Mais dans une démocratie, ce qui est exigible de l’État, ce ne sont pas des paroles, mais des garanties.
Et la seule chose garantie pour l’instant, c’est que ceux qui protègent leur vie privée seront surveillés.

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Vidéo: Conférence des associations opposées à la Loi sur le Renseignement https://www.revoltenumerique.herbesfolles.org/2015/03/28/video-conference-des-associations-opposees-a-la-loi-sur-le-renseignement/ https://www.revoltenumerique.herbesfolles.org/2015/03/28/video-conference-des-associations-opposees-a-la-loi-sur-le-renseignement/#respond Sat, 28 Mar 2015 14:39:05 +0000 http://www.revoltenumerique.herbesfolles.org/?p=4841 L'article Vidéo: Conférence des associations opposées à la Loi sur le Renseignement a été publié sur Révolte Numérique

Jeudi 26 mars, une conférence de presse s’est tenue dans les locaux de La Quadrature Du Net afin de faire entendre la parole d’acteurs de la société contre la Loi sur le Renseignement, laquelle doit être votée à partir du 13 avril 2015. Parmi les présents, on trouvait La Quadrature … Lire la suite

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L'article Vidéo: Conférence des associations opposées à la Loi sur le Renseignement a été publié sur Révolte Numérique

quadratureJeudi 26 mars, une conférence de presse s’est tenue dans les locaux de La Quadrature Du Net afin de faire entendre la parole d’acteurs de la société contre la Loi sur le Renseignement, laquelle doit être votée à partir du 13 avril 2015.

Parmi les présents, on trouvait La Quadrature du Net, Amnesty International France, Reporters Sans Frontières, l’Observatoire des Libertés et du Numérique, le CREIS-Terminal, la Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des avocats de France et le CECIL.

Ce qui frappe d’emblée dans ces prises de parole, c’est l’absence d’ambiguïté quant à la dénonciation d’un risque de surveillance de masse.  Trois autres problèmes fondamentaux structurent le positionnement commun:

  • La question du rythme de l’étude du projet. L’utilisation de la procédure d’urgence pour voter cette loi ne permet pas l’installation d’un temps de réflexion pour la société civile.
  • La question de la légalisation automatique des pratiques illégales des Renseignements (« allégales » selon le gouvernement).
  • La question du recours pour les personnes pensant être sujettes à la surveillance qui est « quasiment inexistant ».

Une loi qui pourra impliquer les organisations politiques, syndicales et le mouvement associatif

Pour la LDH, il faut souligner que le discours du gouvernement présente le projet comme étant vertueux, alors qu’il légalise selon eux « des pratiques délinquantes et liberticides ». L’absence de volonté de négociation est elle aussi pointée du doigt.

Comme plusieurs autres acteurs, la Ligue rappelle qu’il ne s’agit pas d’une loi contre le terrorisme, comme on pourrait le penser étant donné le contexte politique et la communication gouvernementale, mais d’une loi sur le Renseignement. Cette distinction apparemment anodine a le mérite de proposer une prise de recul vis à vis d’une loi qui a été préparée bien avant les attentats de janvier, et dont le champ d’application dépasse très largement le problème de la supposée menace terroriste sur le territoire.

L’ouverture est en effet immense. La LDH considère donc que les organisations politiques, syndicales, et le mouvement associatif pourront tout à fait être concernés par cet élargissement du champ d’intervention. On se souvient alors du fichier EDVIGE. C’est également un projet qui organise « l’impunité des agents de l’État » et « le privilège donné au jugement administratif » qui est dénoncé.

Pour conclure, Pierre Tartakowski de la LDH lance: « C’est un projet qui ne fait pas confiance à la société mais qui demande à la société de faire confiance à l’État. Mais ce que nous avons appris, c’est que face à l’État, il ne faut pas de la confiance, il faut des garanties ».

La liberté de la presse menacée

Infatigable refrain fredonné depuis les attentats contre Charlie Hebdo, la menace vis à vis de la liberté de la Presse n’est plus ici l’apanage des terroristes. Pour RSF, la loi aura un impact direct sur les libertés des journalistes et pourrait bien compromettre la protection des sources. L’association demande donc une exception journalistique en s’appuyant sur la recommandation de la CNIL. Son porte parole Christophe Deloire critique également le blocage administratif d’un site mis en œuvre courant mars, au prétexte qu’un discours d’un responsable de l’État Islamique avait été cité.

Pas de doute, les inquiétudes sont grandes chez les journalistes aussi…

Un contrôle et des recours aux contours bien flous

Amnesty International France s’offusque par le biais de Geneviève Garrigos de l’absence de réflexion sur la problématique du Renseignement. Elle le définit ainsi: ce sont « des agences qui travaillent dans l’opacité et qui recueillent des informations ». Si le texte propose officiellement d’entraver ces risques de dérives, il est une fois encore présenté comme étant loin de se limiter au domaine du terrorisme. Elle relève notamment la protection des intérêts économiques de la France et la lutte contre les violences collectives, et anticipe elle aussi un ciblage des mouvements sociaux.

Le Droit fondamental est mis de côté: c’est le droit à la sûreté qui est sacrifié (garanti normalement face aux abus de la puissance publique), au profit du renforcement d’une protection des agents.
La CNCTR (Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement) censée contrôler les mesures de surveillance, est de ce fait consultative. Si un individu est susceptible de participer à des mobilisations collectives ou de remettre en cause la sécurité d’une entreprise située en France, il pourra faire l’objet de mesures de surveillance. Mais seul le premier ministre pourra prendre la décision de cibler un individu. Pour Amnesty, il s’agit là d’une « remise en cause du principe d’inviolabilité du domicile et du droit à l’intimité », et d’un « refus d’un droit de regard indépendant [vis à vis] du politique ».

Si l’on pense être visé par une mesure de surveillance, la saisie du Conseil d’État sera possible, mais celui-ci ne pourra que confirmer s’il y a une mesure. La personne ne pourra être informée de ce qui a été mis en place, ni pour combien de temps. Le secret défense prévaudra. Là encore, « on empêche le contrôle démocratique » déclare Geneviève Garrigos . L’article 7 étend pour cela la pénalisation de la révélation sur l’existence de mesures de surveillance, même illégales. On pense rapidement au sort envisagé pour les lanceurs d’alertes.

L’Amérique, je veux l’avoir, et je l’aurai

Comme Joe Dassin, La Quadrature du Net s’est donnée pour mission de scruter outre-Atlantique pour comparer les ressemblances en terme de pratiques de Renseignement. L’association dénonce en avant-propos une politique de l’autruche car les pratiques de la DGSE et les accords LUSTRE n’ont « donné lieu à aucune réaction publique claire », et ce malgré des mois de polémiques autour des révélations Snowden. Cette omerta sur les pratiques américaines s’avère moins surprenante lorsque l’on observe les projets de renseignement français. L’article L851-4 sur les « boîtes noires » est ainsi mis en parallèle avec la loi britannique installant la pièce centrale de la surveillance systématique du GCHQ (Renseignements britanniques, alliés à la NSA).

De même, les communications émises ou reçues de l’étranger sont visées par la loi en préparation, ce qui recouvre une « très grande partie des communications » pour La Quadrature. Là encore, on fait le lien avec le placement de mouchards et la collecte « upstream » de la NSA, c’est à dire directement branchée sur les câbles Internet. Les modalités de surveillance feront également l’objet d’un décret non publié, autre outil dont se sont dotés les américains avec l’article 702 de la FISA, cette cour secrète couvrant les agissements de la NSA.

Enfin, pour la Quadrature, l’article qui immunise les agent de « criminalité informatique » si les faits sont réalisés à l’étranger fait irrémédiablement penser aux pratiques de hacking de la NSA.

Le bilan n’est donc pas très réjouissant pour toutes ces associations, mais leur message est clair, il est temps de nous faire entendre.

 

Merci à JcFrog d’avoir mis en ligne ces vidéos

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Sur le hoax de la France comme « victime de la surveillance des USA » https://www.revoltenumerique.herbesfolles.org/2013/11/27/sur-le-hoax-de-la-france-comme-victime-de-la-surveillance-des-usa/ https://www.revoltenumerique.herbesfolles.org/2013/11/27/sur-le-hoax-de-la-france-comme-victime-de-la-surveillance-des-usa/#comments Wed, 27 Nov 2013 18:52:43 +0000 http://www.revoltenumerique.herbesfolles.org/?p=4300 L'article Sur le hoax de la France comme « victime de la surveillance des USA » a été publié sur Révolte Numérique

Alors que plusieurs mois se sont écoulés depuis les révélations d’Edward Snowden sur la surveillance mondiale de la NSA, le silence médiatique sur le rôle de la France dans cette affaire, et la stratégie similaire qu’elle déploie de son côté, installe un malaise renforcé par le contraste observé entre ce … Lire la suite

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L'article Sur le hoax de la France comme « victime de la surveillance des USA » a été publié sur Révolte Numérique

ouinousscannons

Alors que plusieurs mois se sont écoulés depuis les révélations d’Edward Snowden sur la surveillance mondiale de la NSA, le silence médiatique sur le rôle de la France dans cette affaire, et la stratégie similaire qu’elle déploie de son côté, installe un malaise renforcé par le contraste observé entre ce mutisme et la gravité de la situation.

Surfer sur un certain anti-américanisme français

Que l’on ne me fasse pas dire ce qui n’a pas été prononcé, je ne prétends pas qu’il n’y ait pas une influence non négligeable et consentie des États-Unis sur la France à tous les niveaux, et qu’il n’y ait pas également une certaine admiration de ce qu’ils représentent ici. Cependant, cet amour vache repose aussi sur un anti-américanisme diffus chez beaucoup d’entre nous, et décliné en autant de versions qu’il peut y avoir de points de vues (ex: « l’Amérique impéraliste, ultra-libérale, arrogante »; jusqu’aux plus gignolesques « l’Amérique du complot, des maçons ou des juifs ».

Au-delà de la pertinence ou non de telles postures, il est évident qu’ajouté à une bonne dose de patriotisme bien de chez nous, l’argument de l’Amérique menaçante permet de présager un amalgame au niveau de la réception, et un alignement de toutes ces positions critiques derrière un chauvinisme hexagonal. Lorsque cela se révèle pratique en terme de communication, rien ne vaut un peu d’anti-américanisme, histoire de rappeler qu’on est quand même biens chez nous, et espérer convaincre tout à la fois les chauvins et les critiques progressistes de la domination réelle des États-Unis. Beaucoup de médias ne s’y sont pas trompés, et ont effectivement relayé ce hoax de la France blanche colombe.

not-meEt c’est un peu ce qu’il s’est joué ici lors du traitement de « l’affaire Snowden ». La France présentée comme une malheureuse victime du pouvoir tentaculaire de la NSA, s’en sont suivis des déclarations outrées de la presse jusqu’au plus haut niveau de l’État. Ainsi, nous étions censés nous réfugier dans un patriotisme protectionniste et espérer une réaction forte de la patrie des droits de l’Homme et de l’Europe pour dénoncer tout cela, développer nos propres infrastructures pour enfin sortir du joug des États-Unis, horribles pourfendeurs de la liberté d’expression et de la vie privée en ligne.

Certains discours ont même pu présenter cela comme une nécessité pour l’indépendance stratégique militaire (exit toute possibilité de critique de la légitimité de la France à continuer ses guerres néo-coloniales un peu partout dans le monde), ou économique (pleurons nos pauvres entreprises françayses qui vont à nouveau devoir bagarrer pour  être compétitives, productives et continuer leur marche vers la destruction des acquis sociaux des salariés. Lorsqu’il s’agit de défendre la nation, pas de place pour la controverse!

Et pourtant, le scandale n’a pas dû surprendre tout le monde

Premièrement, que les États-Unis espionnent le monde, on ne peut pas vraiment dire que ce soit un scoop, et je peine à croire que François Hollande et les journalistes des grands médias qui ont joué ce numéro d’effarouchés aient pu ignorer des programmes d’écoute massives des communications mondiales comme ECHELON. J’ai également des réticences à laisser ma naïveté prendre le dessus, et à considérer que le Patriot Act, lequel donne les pleins pouvoirs à l’État américain en terme de saisie des données de communication, ait pu être méconnu par ces personnes. En creusant ne serait-ce qu’un peu (pas trop), on aurait pu comprendre que non seulement les américains étaient potentiellement visés, mais également les utilisateurs des services américains en ligne, c’est à dire aussi des français (disons 90% rien que par Google via son moteur de recherche et Facebook).
Il aurait donc fallu avaler un « keuuwa?? On écoute les français? La surveillance d’État est complètement la norme aux États-Unis et ce depuis au moins le 11 septembre?? ».

Un scandale qui en fait rend plutôt mal à l’aise les co-responsables

Mais ce qui est le plus drôle dans cette histoire, c’est certainement la véritable nature de la relation France-USA dans cette histoire de surveillance (celle du complot judéo-islamo-illuminato-maçonnique gnark gnark 😉 ). Hum!

Un papier du Süddeutsche Zeitung allemand basé sur l’analyse des documents révélés par Snowden a ouvert la voie vers un autre type d’analyse de la question, nous dirigeant davantage vers une collaboration entre les deux pays, que vers un simple coup par derrière de nos « amis » yankees. En effet, un accord nommé LUSTRE aurait été passé depuis des années, et permettant un échange entre les services de renseignement de la France et des « Five Eyes »  (USA, Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande, Canada, Australie).

François Hollande n’était donc aucunement surpris lorsqu’il affirme avoir passé un coup de fil à Barack Obama pour se plaindre de ces pratiques. Nicole Bricq nous l’a brillamment rappelé en précisant qu’un rapport avait été demandé à Claude Revel, déléguée interministérielle à l’intelligence économique dès le début du mandat d’Hollande, et remis en janvier 2013. La même Mme Bricq nous rappelait par la même occasion que nous étions biens cons d’être si naïfs sur le potentiel de surveillance de la France. Merci de rétablir cette vérité chère Ministre.

 

Alors certes la Ministre tente de préciser plusieurs fois qu’elle parle d’intelligence économique, ce qui diffère de la question surveillance de la population. Mais mis dans la balance avec l’affaire PRISME, on ne peut s’empêcher de penser que cette nuance entrecoupée d’hésitations constitue une garantie un peu légère au discours prétendant que la France n’observe pas les mêmes pratiques. Sinon, en quoi serait-ce une arme de défense face à la surveillance des États-Unis, qui elle concerne ouvertement l’ensemble des communications? De plus, en quoi la surveillance dans le cadre de l’intelligence économique serait-elle plus « morale »?

Lorsqu’on parle interception des communication, la politique néo-coloniale de la France en la matière la place de plus en position France Telecom ACE Karte PNGd’interlocuteur privilégiée. Le site Reflet.info souligne pour illustrer cela l’importance du réseau français dans la surveillance du continent africain, lequel échappe en grande partie à la celle des États-Unis. D’où l’intérêt pour ces derniers d’accords comme LUSTRE.

Une épidémie d’amnésie

Il semblerait de même que les esprits se soient bien vite accommodés de la perte du pouvoir de l’UMP. Quelques mois auparavant, certains (au PS aussi mais on ne peut pas dire qu’ils étaient légion), dénonçaient l’affaire Bull-Amesys, impliquant l’État au plus au niveau dans la vente de systèmes de surveillance à grande échelle, et ce à des pays pas toujours très très démocratiques.

Aujourd’hui, plus rien, bien que le business continue et implique toujours le pouvoir, même après l’alternance. Le site Reflets.info (encore eux), rappelle notamment la place de conseillère du roi Mohammed VI qu’occupait Najat Vallaud-Belkacem au Conseil de la Communauté Marocaine à l’Étranger. Et alors? Rappelons que le Maroc a lui aussi eu la joie de recevoir son système d’interception des communications made in France, et ce après que les révélations du scandale Bull-Amesys ait été publiées. Bien entendu, comme en Libye, le système ne sert qu’à traquer les pédophiles et non les opposants politiques.

Sur son propre territoire, l’État français n’est pas en reste non plus

Là encore, il serait fastidieux de lister tous les cas et dispositifs de surveillance de la population en France. Mais pour les derniers, citons par exemple PERGAM, une expérimentation de géolocalisation des téléphones complètement illégale et pourtant testée par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC). Il aurait été utilisé par la police pendant 2 mois entre le 7 novembre 2012 et le 11 janvier 2013. Celui-ci a été débranché suite à la visite des locaux par Manuel Valls et Fleur Pellerin, car visiblement hors du contrôle de l’État. Mais combien d’autres expériences de ce type sont-elles encore menées? Combien finiront-elles par être légalisées?

En juillet, Le Monde parlait aussi de pratique similaires à celles de la NSA de la part de la DGSE, mais concernant les méta-données et non le contenu des communications. On notera que cela est présenté comme un complément des enquêtes de terrain. Ouf! Il y a surveillance mais on vérifie derrière! Pourtant, beaucoup s’accordent sur le fait que le contenu des communications n’est pas toujours plus important que ces fameuses métadonnées (qui parle avec qui, quand, à quelle fréquence), lorsqu’il s’agit de cartographier les réseaux de communication.

Déjà, le journal supposait un accès élargi ne concernant pas la seule surveillance des terroristes. Lien ou pas, la loi de programmation militaire qui est discutée ces jours-ci à l’assemblée nationale laisse envisager une législation plus permissive de l’écoute en temps réel des communication (et ce sans contrôle judiciaire), et une collaboration des fournisseurs d’accès à Internet et des producteurs de contenus, incluant ainsi les ministères de la défense, de l’intérieur, de l’économie et du budget. Motif:

“la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisée (…)”

Il serait alors également possible d’obtenir des informations sur les personnes ayant en leur possession un système vulnérable (windosiens, unissez-vous):

« Art. L. 2321-3. – Pour les besoins de la sécurité des systèmes d’information de l’État et des opérateurs mentionnés aux articles L. 1332-1 et L. 1332-2, les agents de l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information, habilités par le Premier ministre et assermentés dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, peuvent obtenir des opérateurs de communications électroniques, en application du III de l’article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques, l’identité, l’adresse postale et l’adresse électronique d’utilisateurs ou de détenteurs de systèmes d’information vulnérables, menacés ou attaqués. »

Enfin, cette loi permettrait de blanchir des écoutes illégales pendant 9 jours, comme le soulignait numérama. afin d’obtenir:

  • « l’identification des numéros d’abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques » (numéro de téléphone, adresse IP…) ;

  • « le recensement de l’ensemble des numéros d’abonnement ou de connexion d’une personne désignée«  (historique des adresses IP utilisées par un abonné, différentes lignes téléphoniques d’un même abonné…) ;

  • « la localisation des équipements terminaux utilisés » (géolocalisation des smartphones) ;

  • « les communications d’un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelant, la durée et la date des communications« .

Un bien joli programme…

Et moi dans tout ça?

95963-rsf-france-sous-surveillance-internetPour répondre à l’argumentaire de ceux qui n’ont rien à se reprocher, car peu se sentent effectivement concernés par ces récits si grandiloquents qu’on croirait à un scénario de films d’espionnage, je préciserai qu’au Royaume-Uni, le blocage des sites pédopornographiques à été récemment élargi à celui des sites extrémistes.
Ici comme ailleurs, agiter les épouvantails du terrorisme, de la pédophilie, du viol, de la haine raciale et autres mœurs évidemment indéfendables, permet d’ouvrir certains sésames, lesquels ne se refermeront malheureusement que lorsqu’ils pourront concerner toute la population. Tel est le prix de l’apaisement de la paranoïa et de la volonté de contrôle des personnes qui ont le pouvoir.
L’exemple de l’élargissement concerné par le fichage ADN est un excellent exemple de cette technique d’intégration de la légitimité de la surveillance, du fichage, de la censure, et du contrôle des populations dans les mentalités.

Reporter a par ailleurs placé la France parmi les pays sous surveillance dans sa cartographie des pays ennemies d’Internet. Encore un signe?

Quoi qu’il en soit, non, la France n’est pas le pays des droits de l’Homme qu’elle prétend incarner face aux États-Unis, et nous gagnerions tous à nous saisir de cette thématique de la surveillance des États, laquelle pose en permanence la question de la nature de nos démocraties, et du sens que l’on voudra bien donner à ce système politique.

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