L’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), l’un des projets internationaux les plus dangereux pour l’internet libre, a reçu l’approbation du Conseil de l’Union Européenne en fin de semaine dernière.

Toujours à l’aide de pratiques opaques, et refusant tout débat démocratique sur le sujet, c’est à la 41e (et dernière) page du rapport du Conseil des Ministres de l’agriculture et de la pêche, que l’autorisation de signer le traité a été annoncée par nos « représentant-e-s ».

« Le Conseil a adopté une décision autorisant la signature de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) avec l’Australie, le Canada, le Japon, la République de Corée, Maroc, Mexique, Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et les États-Unis.
ACTA vise à établir un cadre international pour améliorer l’application des lois des droits de propriété intellectuelle et de créer des normes internationales améliorées pour des actions contre les grandes violations de la propriété intellectuelle. Les négociations ont été conclues en Novembre 2010. »

Ce n’est pas la première fois que ce genre de procédé est utilisé par les institutions européennes pour faire passer dans « l’indifférence » certains textes, comme cela s’est déjà produit avec une proposition sur les brevets logiciels en 2005.

Au niveau international, ACTA avait lui-même été négocié dans le secret jusqu’à ce que des documents ne soient révélés par Wikileaks en 2008.

ACTA devra à présent passer par un vote du Parlement Européen et une vérification de la Cour de Justice avant la signature finale. La mobilisation est donc plus que jamais nécessaire!