Les débats au sujet du projet de Loi sur le Renseignement sont très intéressants ces jours-ci. Sans doute un peu bousculé par une inhabituelle fronde incluant les journalistes et les entreprises, le gouvernement propose des arguments et justifications qui ne sont pas toujours très au point. Mais des paroles contradictoires et du flou entourant les déclarations des défenseurs du projet, on retiendra quelque chose qui ne fait aucun doute: chiffrer ses communications est maintenant devenu suspect.

Une communication désastreuse et des demi-aveux en cascade

Tandis que le projet de loi collectionne les opposants et les surnoms (Frenchiot Act, loi scélérate…), Le Monde est revenu sur un hypothétique dispositif de surveillance de masse de la DGSE: le PNCD. En plus d’être totalement hors contrôle, les bases de données constituées seraient à la disposition des services intérieurs. Alors que la chose avait déjà été évoquée il y a plusieurs années, c’est en plein débat sur la collecte massive de données que resurgit cette enquête.

Invité le dimanche 19 avril au court de l’émission Le supplément sur Canal+, François Hollande a tenté d’éclairer nos lanternes:

« Maïtena Biraben : La PNCD, ce n’est pas encadré…
– François Hollande : Avant il y avait des choses qui n’étaient pas encadrées… Qui fonctionnaient… Personne ne s’en inquiétait…
– Vous le saviez ?
– On a découvert quand même un certain nombre de choses. […] – Je précise, PNCD pour “plateforme de cryptage et de décryptement”, un système complexe et occulte mis en place par la DGSE depuis 2007…
– Oui ! Ben justement, ça existait… ça existait… et il n’y avait pas de loi pour le contrôler.
– Mais ça n’est pas encadré par la loi sur le renseignement…
– Mais si, ce sera encadré par la loi ! Puisque la DGSE… Tout ce qu’elle fait à l’extérieur… C’est à l’extérieur…
– Ce n’est pas du ressort de la loi française…
– Mais tout ce qui est fait à l’intérieur est contrôlé… »

De deux chose l’une: soit François Hollande vient de faire une putain de boulette en avouant l’existence d’un programme dont son propre ministre de l’Intérieur avait nié la réalité quelques jours auparavant, soit le Président ne pipe pas un mot de ce qu’il raconte. Ceux favorables à la deuxième option pourraient rétorquer: « quand on entend François Hollande nous expliquer qu’un algorithme est une machine, la question se pose »; et ils n’auraient pas tout à fait tort. 😉

C’est probablement vers la synthèse de ces deux points de vue qu’il faut creuser pour y comprendre quelque chose.

De son côté, Médiapart est allé chercher les propos du Ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian:

Le 15 avril, Jean-Yves Le Drian ajoutait qu’il existait bien depuis 1999 un PNCD pour « Pôle national de cryptanalyse et de décryptement » mais qu’il s’agit uniquement d’un outil « consacré au déchiffrement » « nécessaire pour bien maîtriser la surveillance des communications internationales »

Bon, on en saura pas beaucoup plus sur le fond de cette affaire pour l’instant tant les déclarations sont brouillonnes. Notons tout de même que Jean-Marc Manach, journaliste spécialiste de ces questions, doute de la possibilité d’une surveillance de masse opérée par la DGSE.

Si l’utilisation qui est faite du PNCD reste pour l’instant mystérieuse, l’existence du programme était en fait un secret de polichinelle. Le Parisien a en effet retrouvé sa trace dans des documents publics de la commission de la Défense sur le projet de loi de finances 2006, et des journalistes avaient déjà traité la question à plusieurs reprises.

Par Tor, les VPN, le chiffrement des mails: tout le monde est suspect

Outre ces cafouillages plus ou moins contrôlés, il reste tout de même une certitude: le chiffrement des communications est aujourd’hui clairement visé par le pouvoir. Que la DGSE travaillait sur la question n’était pas un secret. Que cela emmerdait clairement les renseignements intérieurs ne surprend pas d’avantage. Mais ce qui est tout de même un peu nouveau, c’est l’affirmation publique que les techniques garantissant la confidentialité ou l’anonymat en ligne sont en soi suspectes.

Le retour sur le devant de la scène du PNCD n’a pas été la seule sortie anti-chiffrement de la semaine. Dans le projet de Loi sur le Renseignement, il est en effet question de pouvoir accéder « sans délais » aux clés de chiffrement. Cela signifie que l’État pourrait accéder en temps réel à ces clés permettant de lire le contenu des communications des internautes. Déjà, ça fait peur.

Si le chiffrement s’est démocratisé, c’est bien pour permettre à chacun de disposer d’une vie privée. N’en déplaise à Bernard Cazeneuve pour qui ce droit n’est pas une liberté, il est affirmé notamment dans l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, et dans la sphère numérique, on beau chercher, seule la cryptographie le garantit.

Malgré ça, le Ministre de l’Intérieur l’a bien fait comprendre dans l’hémicycle, le chiffrement est suspect. En tirant à nouveau sur les grosses ficelles des discours anxiogènes développés aux premiers jours du net, il diffuse lentement l’idée que le chiffrement pourrait cacher n’importe qui, surtout des terroristes:

« Mes services de renseignement ont pu, par des échanges d’informations, savoir que des terroristes procédaient, sur le darknet, à des communications cryptées donnant des éléments précis sur leur intention de commettre des actes terroristes. […]

 

[Les terroristes utilisent] une multitude d’adresses IP qui se masquent les unes les autres, à partir de messages postés depuis différentes boîtes situées partout sur la planète. »

Il s’agit là d’un raisonnement au moins aussi « fouillé » que celui qui consistait il y a peu à expliquer que 90% des terroristes sont allés sur Internet pour se radicaliser avant de passer à l’acte, mais on reconnaît sans aucune ambiguïté une charge contre le réseau Tor et les techniques d’anonymisation sur Internet.

La question qui se pose alors est celle de la présomption d’innocence. Devra t-on renoncer à ce droit si l’on utilise des techniques de chiffrement? Comme bien d’autres, j’ai interrogé Bernard Cazeneuve le 16 avril lors de sa session questions/réponses sur Twitter:

Après plusieurs relances de différents internautes, la réponse se fait toujours attendre. Probablement encore un sujet qui nécessite de lever le secret défense!

Vers la transparence pour tous (enfin presque)

Ce que l’on peut déceler derrière ces discours et ces pratiques, c’est le glissement vers les citoyens de la nécessité de transparence. En appliquant les exigences de transparence demandées à l’État aux citoyens, le gouvernement se place dans la droite ligne de la mythologie libertarienne du tout privatisable d’un Facebook, ou du Darwinisme technologique d’un Google. Quand Facebook affirme que la vie privée appartient au passé, le gouvernement la réduit à néant en faisant mine d’être dans la norme. Et quand Google défend la transparence radicale au nom du progrès technologique, le gouvernement le fait au nom de la lutte contre le terrorisme. Des arguments différents pour des effets similaires.

Bernard Cazeneuve a d’ailleurs lui-même évoqué la politique des GAFA à l’Assemblée (Google, Amazon, Facebook, Apple),en s’étonnant que l’on puisse faire des reproches au gouvernement alors que leurs pratiques n’émouvaient personne (ce qui est un mensonge grotesque puisque les CNIL européennes ne cessent de s’attaquer aux géants du net sur la question de la vie privée).

Partant de l’exigence de transparence à l’égard de l’État, c’est maintenant le peuple qui doit montrer patte blanche face au pouvoir. Avec la mise hors jeu du pouvoir judiciaire dans le contrôle des interceptions, c’est le deuxième hold up de cette loi: faire en sorte que ce ne soit plus à ceux à qui nous confions les manettes de rendre des comptes, mais à nous. Nous le constatons, c’est une vision assez asymétrique de la transparence qui nous est imposée ici.

La seule réponse que l’État veut bien donner à ce sujet est: ayez confiance! Sur le plateau de Canal, François Hollande n’agitait que des garanties de principes, comme l’avait fait Cazeneuve sur les recours possibles des citoyens en cas d’écoutes:

« Cessons de croire qu’il y a un système général d’écoutes. Pourquoi voudriez-vous que l’Etat, même les services, entreprennent de savoir ce que nous faisons, y compris dans notre vie privée ? »..

Il faut le dire, ces arguments ne valent pas mieux qu’un: « m’enfin ma bonne dame? Pourquoi vous méfiez-vous? On est les gentils nous… »

Mais dans une démocratie, ce qui est exigible de l’État, ce ne sont pas des paroles, mais des garanties.
Et la seule chose garantie pour l’instant, c’est que ceux qui protègent leur vie privée seront surveillés.

Mardi 31 mars 2015, Bernard Cazeneuve était auditionné par la commission des lois à propos du projet de loi sur le renseignement. Déchaînant les critiques  depuis les premières fuites du texte, la proposition est attaquée de toutes parts au motif qu’elle permettrait de mettre en place une surveillance de masse des communications. De même, elle légaliserait des pratiques d’écoutes particulièrement intrusives jusqu’ici hors des clous.

Interrogé par le député PS de Seine Saint-Denis Pascal Popelin au sujet de la possibilité de viser les mouvements sociaux, le ministre de l’intérieur a refusé d’exclure ce type de cibles du texte.

Prévenir les atteintes graves à la paix sociale

Alors qu’il souhaitait préciser le périmètre d’intervention des services de renseignement, le député du 93 a repris à son compte les craintes exprimées par de très nombreuses associations et personnalités. Il demande:

« Comment être exhaustif sans devenir globalement et dangereusement globalisant? »

Il enchaîne:

« [Le] 7e alinéa L811-3 du code de la sécurité intérieur a fait naître beaucoup de craintes quant à l’interprétation extensive dont il pourrait faire l’objet à l’encontre notamment des mouvements sociaux. »

Fidèle au déni qui a caractérisé toutes ses prises de parole au sujet de la dangerosité de la loi, Bernard Cazeneuve rétorque:

« Notre objectif est, par des mesures de police administrative sous le contrôle du juge des libertés, de prévenir des atteintes graves à la paix sociale, c’est à dire à ce qui constitue le fondement de la République le creuset de ses valeurs, et en aucun cas d’empêcher de telle ou telle manière l’expression de la liberté syndicale ou de la liberté d’expression politique ».

« Il y a des mouvements qui en raison des actions qu’ils déclenchent peuvent se trouver à l’origine de violences pouvant porter atteinte aux principes fondamentaux de la République. »

Pour faire passer la pilule, il agite le réseau fasciste des identitaires, mais il est évident que tous les mouvements sociaux pourront être concernés.

Au-delà de cette question des cibles, on retrouve également cette prétention à pouvoir agir avant que les actes jugés menaçants ne soient perpétrés:

Faut-il « prévenir ces actes au titre de mesures administratives, ou les laisser se déployer? » Une fois encore, la question de la présomption d’innocence sera mise au placard…

Contrôler les masses et les formes de contestations

Chose « amusante », après cette sortie remarquable du ministre, le tweet de la chaîne parlementaire renvoyant vers la vidéo de cette prise de parole a rapidement été supprimé:

La mouvance identitaire aurait-elle des relais chez LCP pour qu’il faille prendre des « mesures » contres ses paroles scandaleuses? À la place de ce tweet a été republié le lien vers la vidéo, mais avec le titre moins grinçant:

#loiRenseignement Cazeneuve cible la « mouvance identitaire ».

Pressions? Autocensure? En tout cas, on apprécie la nuance.

En savourant ce que nous apportera la censure maintenant en place et l’autocensure qui risque de se développer fortement dans un tel climat sécuritaire, on repense aux mésaventures de nos amis anglais il y a quelques années.

Après les émeutes de 2011 en Angleterre, Cameron avait tiré à boulets rouges sur les réseaux sociaux, les pointant comme médiums grâce auxquels les manifestants avaient pu s’organiser. Dans la foulée des événements, il convoquait Twitter, Facebook et RIM (Blackberry), pour leur remonter les bretelles et surtout trouver des moyens communs de bloquer les communications voire de les déchiffrer dans le cas de Blackberry (l’application sécurisée BlackBerry Messenger avait été très populaire chez les émeutiers à ce moment là).
Suite à cela, deux personnes avaient également pris 4 ans fermes pour avoir lancé des appels à l’émeute sur les réseaux sociaux.

Depuis, nous avons appris comment nos voisins collaboraient activement à la surveillance planétaire des réseaux de communication avec la NSA.

Un modèle pour nos chers « représentants » « socialistes »? Par les temps qui courent, les périodes de tension sociale risquent de pointer le bout de leur nez assez rapidement…