Fuité par le Figaro, le projet de loi relatif au renseignement a été présenté par Manuel Valls jeudi 18 mars au conseil des ministres. Il doit être voté en procédure accélérée (ça devient une habitude). Élargissant considérablement les capacités de surveillance et d’interception des communications sans passer par une autorité judiciaire, cette loi se voit déjà attribuer le surnom de Patriot Act à la française.

D’après Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France: « Par ce projet de loi, la France autorise la surveillance de masse pour la prévention du terrorisme sans contrôle judiciaire ni recours effectif pour les victimes de surveillance ».

Depuis de nombreuses années mais plus encore après les attentats de Paris début février, le discours sécuritaire est omniprésent dans les prises de paroles politiques. Ceux qui considéraient que le rythme était trop élevé sous Sarkozy en ont pour leur compte: la même semaine où la censure de sites présumés terroristes sans intervention d’un juge apparaît en France, le gouvernement tente de passer en vitesse une loi qui légalise les pratiques  obscures des renseignements. C’est l’un des aspects surprenants de la communication officielle: justifier en bloc des pratiques illégales. Les à côté en matière de surveillance pourront maintenant se légitimité par les textes. « Bonne » nouvelle!

Prévenir et prédire les comportements jugés suspects avec le Big Data

Les férus de science-fiction vont encore atteindre le point Orwel ou le point K. Dick. Selon les analyses, il serait question de poser des « boîtes noires » chez les fournisseurs d’accès afin de« détecter automatiquement une succession suspecte de données de connexion ». Des algorythmes devraient donc se charger de faire le tri afin de repérer des schémas ou des empruntes censées correspondre avec l’idée que les renseignement se font d’une communication déviante. Selon quels critères? Mystère.
Le premier ministre pourra demander la levée de « l’anonymat » en cas de suspicion d’une préparation d’un acte de terrorisme.

La première interrogation qui vient en tête concerne alors la taille de la botte de foin. Pour pouvoir dénicher l’aiguille, il faut bien retourner la paille, y jeter un œil… Rien qu’un petit peu. Doit-on donc s’attendre à une surveillance généralisée du trafic? Ou alors y a-t-il une technique miraculeuse permettant de ne surveiller directement que les méchants?

Irrémédiablement, on pense alors à l’utilisation du Deep Packet Inspection, c’est à dire à l’analyse des contenus des communications. Si le gouvernement s’en défend et évoque la seule observation des métadonnées (qui parle avec qui? À quelle heure? Combien de temps? etc.), le passif du gouvernement français vis à vis de cette technologie parfois comparée au nucléaire pour sa grande dangerosité pose question.

Souvenez-vous: 2011, Kadhafi est renversé et on trouve de jolies machines françaises estampillés Amesys. Utilisées pour observer la totalité de la population Libyenne, nous apprenions pour de vrai ce que signifie être leaders dans le domaine de la surveillance, et à quel point la France était compétente en la matière. L’affaire éclaboussa jusqu’au plus hauts lieux du pouvoir français mais aujourd’hui, silence. L’utilisation dans les dictatures aurait-elle servi de phase beta pour une introduction sur notre sol?
Nous ne pouvons tirer des conclusions hâtives mais la chose n’est plus impossible.

Si la méthode reste obscure, c’est aussi le cas pour les raisons qui pourront justifier une surveillance. Jugez par vous-même:

1. L’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale
2. Les intérêts majeurs de la politique étrangère, l’exécution des engagements internationaux, la prévention de toute forme d’ingérence étrangère
3. Les intérêts économiques ou scientifiques majeurs
4. La prévention du terrorisme, des atteintes à la forme républicaine et à la stabilité des institutions, de la reconstitution ou du maintien de groupement dissous
5. La prévention de la criminalité et de la délinquance organisées
6. La prévention de la prolifération des armes de destruction massive
7. La prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique

C’est déjà pas mal…
Qu’on se le dire, les comportements « suspects » seront bien encadrés.

Pour le plat de résistance

Le projet est un véritable chef d’œuvre de la fuite en avant sécuritaire:

• Surveillance des communications internationales et incitation à une collaboration étroite avec les acteurs des nouvelles technologies (Google, Facebook, Skype etc.) dans le cas de suspicion de la préparation d’un acte terroriste.
• Possibilité dans les mêmes cas d’intercepter en temps réel des informations sans passer par l’intermédiaire des fournisseurs d’accès (on se branche directement aux petits tuyaux des Internets).
• Introduction du secret de la défense nationale pour les entreprises devant collaborer en vue d’une surveillance.
• Conservation des enregistrements de 10 à 30 jours minimum et pouvant aller jusqu’à 5 ans.
• Dans le cas d’interceptions de données chiffrées, c’est le moment où elles deviennent lisibles qui marque le décompte
• Possibilité d’installer des mouchards dans l’habitat privé, dans le véhicule ou l’ordinateur (keyloggers), de localiser des individus et d’enregistrer tous types de conversations ou images à cette occasion (privées, confidentielles etc.)
• Utilisation d’IMSI catchers pour récolter des informations sur les téléphones portables situés dans une zone donnée
  

Alors que les précédentes loi anti-terroristes n’ont toujours pas été complètement appliquées, Médiapart évoque déjà une volonté gouvernementale de s’attaquer au chiffrement des communication, dernière garantie d’une vie privée préservée. Il s’agirait d’exiger des acteurs du net que soient remises les clés de chiffrement.

Un projet qui provoque déjà de nombreuses oppositions

Si l’unité nationale semble animer les « représentants » du peuple, ça n’est heureusement pas le cas de nombreuses associations, personnalités et commissions:

« Il ne s’agit plus seulement d’accéder aux données utiles concernant une personne identifiée, mais de permettre de collecter de manière indifférenciée, un volume important de données qui peuvent être relatives à des personnes tout à fait étrangères à la mission de renseignement. »

La CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés)

« Il ne suffit pas de répéter qu’il ne s’agit pas d’un Patriot Act à la française. Pour s’en assurer, il faut inclure de manière contraignante le principe selon lequel la surveillance de masse, généralisée et indifférenciée, est étrangère à l’Etat de droit ».

Godefroy Beauvallet, vice-président du CNNum (Conseil National du Numérique)

« Alors que la loi sur le renseignement était annoncée comme une grande loi permettant de protéger les droits fondamentaux, l’instrumentalisation sécuritaire des événements meurtriers de janvier risque d’aboutir à une incroyable dérive du gouvernement en matière de surveillance des citoyens. »

La Quadrature Du Net

[Ces nouveaux moyens sont] «tellement intrusifs qu’ils ne devraient pas être utilisés hors cadre judiciaire. Il est répété qu’il s’agit d’un encadrement, alors que le texte revient à entériner des pratiques des services au lieu de fixer des limites».

Laurence Blisson, Syndicat de la Magistrature

[La surveilance est] «beaucoup trop généralisée sur l’ensemble des individus : on ne peut pas surveiller l’ensemble d’une population sur un lieu donné. Cela pose de vrais problèmes en matière de respect de la vie privée».

Floran Borg, Syndicat des avocats de France

« Ces pouvoirs exorbitants se feront sans contrôle judiciaire. Ne mentons pas aux Français en présentant ce projet comme une loi antiterroriste. Il ouvre la voie à la généralisation de méthodes intrusives, hors du contrôle des juges judiciaires, pourtant garants des libertés individuelles dans notre pays. »

Marc Trevidic, juge antiterroriste

« Le gouvernement français va surveiller tout le monde avec un algorithme. Big Brother devient une réalité »

Tristan Nitot, Fondateur de Mozilla Europe

« Tous ces gens, demain, pourraient entrer chez vous, chez moi, en douce, avec de fausses clés, de jour comme de nuit, pour y placer de minuscules bidules afin de nous surveiller au sein de notre intimité. Avec, je le suppose, des instructions précises : si cela devient trop hard, prière de détourner les yeux. […]

 

Qui va décider que cette manif qui a dégénéré devient ou non de la compétence de la DGSI ? […]

 

Pour mémoire, après Mai-68, la DST, l’ancêtre de la DGSI, a reçu l’ordre de mettre une grande partie de ses moyens pour faire la chasse aux gauchos. C’était De Gaulle. En 1982, Mitterrand a créé son petit service antiterroriste perso pour protéger sa vie privée et faire le ménage autour de lui. En 2015…

 

La Révolution française définissait la loi comme une « protection de la liberté publique et individuelle contre l’oppression de ceux qui nous gouvernent. ». Ce n’était qu’utopie, mais de là à inverser le concept ! »

Georges Moréas, Commissaire honoraire de la Police Nationale

C’est sûr, il y a de quoi s’inquiéter pour demain…

Vous vous en souvenez peut-être, le projet INDECT a fait grand bruit il y a quelque temps, notamment suite au grand mouvement victorieux contre ACTA. Je le rapportais sur ce même blog, INDECT est un énième projet de surveillance de la population à grande échelle.

Lancé depuis 2009, il a pour objectif de développer la surveillance des sites Internet, forums de discussion, réseaux sociaux, protocole FTP, P2P.

Ouvertement sécuritaire, il permettrait d’associer les données récoltées en ligne à celles captées par divers autres moyens comme le fichage policier ou encore par la vidéo surveillance.

Prévu pour 2014, il est encore temps de s’y opposer, comme ce fut le cas face à ACTA. C’est pourquoi des manifestations auront lieu ce samedi et dans plusieurs pays à travers le monde afin de dénoncer ce projet, ainsi que toutes les initiatives similaires qui ont pullulé ces derniers temps.

Pour savoir si ça se passe près de chez vous, une carte recense les lieux du crime:
https://maps.google.com/maps/ms?msid=200186625117421185333.0004c61615777b4f2813b&msa=0 (désolé c’est du Grogle 😉 ).

Sommes-nous à nouveau en marche vers le totalitarisme? La question se pose sérieusement lorsque l’on observe les évolutions du rapport des États à Internet. Bien sûr, le temps du parti unique semble révolu, mais l’attitude de l’État (quels qu’en soient ses gérants) ne reste t-elle pas d’une terrifiante constance?
Prenons le Patriot Act par exemple. Voté par l’un des présidents américains les plus détestés, et sous couvert d’une lutte contre le terrorisme dont on sait qu’elle a bon dos, n’est-il pas toujours en vigueur (et renforcé) quand bien même l’opposition est au pouvoir?

Au Royaume-Uni, cette constante macabre (consistant à durcir la surveillance des États années après années) s’observe également. En 2006, le Labour Party proposait de surveiller toutes les communications téléphoniques incluant SMS et internet. Et c’est aujourd’hui cette même opposition qui criait à l’époque au scandale qui est sur le point d’imposer la surveillance généralisée des communications.

Big Brother le retour

Leur souhait: enregistrer le détail des communications téléphone, e-mails, et visites de sites, afin de les mettre à disposition des services secrets en temps réel, et sans mandat. Ceux-ci ne devraient pas avoir accès au contenu des communications mais peut-être n’est-ce qu’un début… Quoi qu’il en soit, établir les liens de communication entre les individus constitue déjà une somme d’informations considérable en vertu du principe « dis-moi qui sont tes amis et je te dirai qui tu es ». C’est d’ailleurs en partie sur cet adage que Facebook établit ses profils d’utilisateurs.

Numérama rappelle dans cet ordre d’idée que les méta-données (les informations sur l’information) sont de première importance pour les services de renseignement:

« On les stocke, sur des années et des années, et quand on s’intéresse à une adresse IP ou à un n° de tel, on va chercher dans nos bases de données, et on retrouve la liste de ses correspondants, pendant des années, et on arrive à reconstituer tout son réseau. »

Bernard Barbier, Directeur technique de la DGSE.

L’argument du terrorisme

À tous ceux qui n’ont rien à se reprocher: ce projet est pour vous. Une fois encore, c’est avec l’argument de la lutte contre le terrorisme que les autorités tentent de justifier l’injustifiable:

« Il est crucial que la police et les services de sécurité soient en mesure d’obtenir certaines données sur les communications, dans certaines circonstances, afin d’enquêter sur les crimes graves et le terrorisme et pour protéger la population »

Se faire surveiller pour son propre bien en sorte. Nous ne rappellerons pas que pendant les révoltes il y a quelques mois, le gouvernement projetait de couper les réseaux sociaux, les communications téléphoniques, et de déchiffrer certaines communications d’un service de BlackBerry. On n’ose imaginer ce qu’il serait capable de faire avec une telle loi…

La reine annoncera en principe le 9 mai prochain si ces mesures prendront effet ou non dans le royaume.

Il fallait s’y attendre, les assassinats de Toulouse et Montauban servent déjà de prétexte pour renforcer une fois encore l’avancement de la société sécuritaire à laquelle pense Sarkozy quand il se rase le matin.

Fidèle à sa technique habituelle: un fait isolé, une loi pour tous, il persiste et signe malgré la quarantaine de lois sécuritaires déjà mises en place depuis 2002. Il s’agirait donc de punir de sanctions pénales les personnes ayant consulté des sites « terroristes ».

« Toute personne qui consultera de manière habituelle des sites Internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine sera punie pénalement. »

Soit. Comme avec la pédopornographie, le sujet risque peu de faire polémique au café du coin. Et pour cause, qui pourrait se sentir menacé par ce type de déclarations? (ben ouais, ça ne concerne que les terroristes! Parce quand on a rien à se reprocher…).

C’est kiki pose des bombes?

Mais pourtant, définir le terroriste ne me parait pas si aisé, surtout par les temps qui courent. Souvenez-vous l’affaire Tarnac! Les méchants terroristes éleveurs de chèvres, et tapis dans une ferme… Intervention du GIGN, perquisitions, arrestations, interrogatoires, détention provisoire, contrôle judiciaire: on a eu la totale! Et finalement? Rien. Mais aurait-il également fallu condamner toutes les personnes ayant lu L’insurrection qui vient? Ou peut-être celles qui auraient consulté leur blog?

Aux États-Unis, nous avons appris il y a peu que Bradley Manning, l’un des informateurs présumés de Wikileaks dans l’affaire des cables diplomatiques, est aujourd’hui accusé d’avoir aidé Al-Qaïda. Donc conclusion: Wikileaks = terroriste (ou tout au moins complice de terrorisme).
N’avez vous jamais fait un tour sur ce site de santé publique?

Une fois encore, l’expérience et la place laissée ici à l’arbitraire, nous permettent d’envisager toutes les dérives. Et nous n’abordons même pas la question des sites qui « appellent à la haine! »

Partie d’échecs

Des déclarations comme celle que vient de sortir notre bon président ne servent en réalité qu’à conforter la société sécuritaire, et à renforcer un peu plus le contrôle de l’État sur le réseau. Aujourd’hui, les cibles sont les pédophiles et les terroristes, mais demain? N’y a t-il pas qu’un petit pas pour intégrer aux blacklists des sites politiques un peu trop gênants (Copwatch?).

La menace qui plane réellement aujourd’hui est celle du DPI (Deep Packet Inspection), un système de surveillance généralisée très « populaire » en Iran, et au sujet duquel beaucoup se demandent encore s’il ne faudrait pas le considérer comme une arme. D’ailleurs, si la grossière manipulation consistant à imputer la responsabilité des meurtres de Toulouse à Internet peut paraître ubuesque, elle n’est pas si surprenante lorsque l’on connaît la dangerosité de notre président en matière de numérique.

Pour ne prendre que les dernières pierres apportées à l’édification d’un régime autoritaire, on pourra donc citer maintenant les tentatives désespérées d’imposer le fichage généralisé des « gens honnêtes », et la proposition aujourd’hui d’espionner la totalité des communications des internautes.

Pour rappel, le pays est déjà placé sous surveillance par Reporter Sans Frontières depuis deux années consécutives, précisément en raison de son traitement de la question numérique.