Les mayas ne nous avaient cette fois pas prévenus, la fin du net est peut-être pour 2012. En effet, les États membres de l’Union Européenne ont aujourd’hui signé le traité ACTA, c’était à Tokyo.

ACTA: mort à la liberté, mort à la démocratie, mort à la culture!

ACTA, c’est un traité international concernant en principe le domaine du commerce, mais qui aura des implications extraordinairement néfastes sur la liberté d’expression, le partage de la culture et la créativité sur Internet, mais aussi dans les domaines de la santé, avec un impact sur la distribution des médicaments génériques, ou encore dans celui de l’agriculture (contrôle accru sur le commerce de semences).
Le traité permettra de donner les pleins pouvoirs aux industriels, lesquels auront droit de vie et de mort sur tout site internet, au nom des seuls principes de propriété intellectuelle, des brevets, et du droit des marques.

En ce qui concerne la ratification du traité, il reste à passer par les commissions Affaires Juridiques (DEVE), Libertés Publiques (LIBE) et Industrie (ITRE) pour enfin être voté par le parlement européen. On approche de la fin à très grands pas, donc la mobilisation doit s’amplifier!

Attaques des industriels sur tous les fronts

Ces derniers temps, les mauvaises nouvelles s’accumulent et continuent de faire reculer les droits des internautes et des amateurs de culture: allongement de 20 ans de la durée des droits sur les productions musicales, œuvres retirées du domaine public, Hadopi 3 contre le streaming en préparation, lois SOPA et PIPA, ACTA, censure de Megaupload, différents blocages de Pirate Bay, de Allostreaming en France, censure de Wikileaks par les États-Unis, censure de Copwatch en France etc...

L’espace de liberté qu’est Internet est mourant, et risque bien d’y passer sans intervention de notre part.

La révolte gronde!

Heureusement, de plus en plus de personnes prennent conscience des enjeux qui se posent à nous, et les derniers mois ont été riches en luttes numériques, en particulier contre SOPA et PIPA. L’action internationale a permis de faire reculer les censeurs et de renvoyer temporairement les projets dans les placards. Mais aux États-Unis comme dans certains pays d’Europe, les internautes commencent sérieusement à embrayer contre ACTA. Ces derniers jours, les Polonais ont donné une leçon de démocratie au reste de l’Union, en descendant à plus de 20 000 dans les rues pour protester contre ACTA et la signature du traité annoncée par son gouvernement.

La violente fermeture du site Megaupload a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, et c’est pour l’instant les hacktivistes de Anonymous qui font la une des journaux de par leurs actions: blocages des sites du FBI, de soutiens à SOPA et PIPA, des sites de l’Élysée, d’Hadopi, de Sony, Vivendi etc…
Dans une récente vidéo, ils semblent annoncer un certain durcissement par la mise sur le côté des attaques DDOS, le temps d’actions plus violentes visant à « démembrer tout site soutenant le projet »…

Ce sont également des appels à manifester le 28 janvier partout dans le monde qui circulent depuis hier sur la toile.
Enfin, un appel au boycott des produits culturels a de même été lancé par le collectif pour le mois de mars.

L’année 2012 sera bien l’année de tous les possibles en ce qui concerne l’avenir de la toile!

On ne parle que de ça en ce moment, et en particulier après les déclarations de Nicolas Sarkozy au sommet d’Avignon: le streaming est la nouvelle menace terroriste qui plane sur nos têtes.
Édit : devant la complexité du dossier, le procès a été reporté à mars 2012.

Alors que l’ACTA doit être discuté au niveau européen, que SOPA passe en ce moment au sénat américain, et que les méthodes de censure du web s’orientent de plus en plus sur une stratégie d’étouffement financier (comme ce fût le cas pour wikileaks), les lobbys du cinéma en remettent une louche, et attaquent l’ensemble des opérateurs français en justice pour les obliger à bloquer les sites de streaming…

L’Association des producteurs de cinéma (APC), la Fédération Nationale des Distributeurs de Films (FNDF) et le Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique (SEVN) ont hier, assigné en référé les opérateurs français (et leurs sièges américains): Bouygues, Darty, France Télécom, Free, Google France et Google Inc, Microsoft France et Microsoft Corp, Numéricable, Orange, SFR, Yahoo France et Yahoo Inc, afin qu’ils bloquent un certain nombre de sites de streaming proposant du contenu illégal.

Parmi les concernés, on trouve: MegaUpload, MegaVideo, AlloShare, AlloMovie, AlloShowTv (et oui, encore eux!).

D’après Électron libre qui a révélé cette affaire, les associations et syndicats utiliseraient l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle pour appuyer cette démarche inédite en France:

« En présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance, […] peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés […] toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. »

Ce sera l’occasion de voir dans quelle mesure l’arrêt Sabam émis par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) il y a quelques jours, se révèle efficace. En effet, celui-ci interdit toute obligation faite aux fournisseurs d’accès à internet de surveiller les contenus échangés dans un but de blocage des contenus piratés.
Même s’il ne s’agit à priori pas d’une demande de filtrage permanent des communications mais bien d’une demande ponctuelle (pour l’instant), l’interdiction de filtrer des sites ayant un contenu légal (c’est aussi le cas de Megavideo) pourrait jouer en la faveur des sites de partage.

En tout cas, une chose est sûre: la guerre est déclarée!
Rendez-vous le 15 décembre pour une confrontation au TGI…

Mise à jour du 1/12/11: La demande ne concernerait finalement que les sites Allostreaming, AlloShare, AlloMovie, AlloShowTv et repose bien sur un blocage ciblé (comme cela a pu être mis en pratique pour Copwatch par exemple) et non un filtrage.

Visiblement, la procédure était prévue depuis au moins cet été et les opérateurs avaient été prévenus.
Outre « l’étonnante » coïncidence qui nous mène à nous demander si cette annonce était calquée sur l’agenda présidentiel, on pourra noter que Google s’était partiellement plié à la notification de cet été en supprimant Alloshare de ses résultats sans même attendre une quelconque décision de justice.

Mise à jour du 23/01/12:
Suite à la brutale fermeture de Megaupload par les États-Unis, Allostreaming, Alloshowtv, Alloshare et Allomovies ferment définitivement de leur propre chef.