Le parlement européen votait aujourd’hui le traité commercial ACTA, et c’est à une large majorité que celui-ci a été rejeté!

Par 478 voix contre 39 (et 165 abstentions), ce traité qui a longtemps demeuré dans le secret et été négocié dans les couloirs par les lobbys (notamment des grandes industries « culturelles »), semble définitivement mort.

Pour rappel, ce traité visait à attaquer la contrefaçon sur le réseau mais aussi en dehors, et menaçait d’instaurer une surveillance et une censure généralisée d’Internet, d’enrayer le commerce de médicaments génériques, ainsi que celui des semences pour l’agriculture. Il s’agissait sans doute de l’une des plus grandes attaques contre le partage et la liberté d’expression qui avait pu être menée dans l’histoire du net.

Menée depuis 2008 suite à une fuite d’informations orchestrée par Wikileaks (soit deux ans après le début des négociations), la lutte aura connu un tournant important cette année en faisant descendre des centaines de milliers de personnes dans les rues.

Après la lutte contre SOPA et l’indignation face aux méthodes employées lors de la fermeture de Megaupload, il semble qu’une véritable prise de conscience soit née dans une partie de la société. C’est une excellente preuve de l’importance de lutter et de ne pas baisser les bras, même lorsque l’offensive est internationale.

« Ces débats ont également montré ce que peut faire la mobilisation citoyenne: il y a eu des millions d’e-mails envoyés aux députés, des dizaines de milliers de coups de téléphone… C’est un véritable sursaut démocratique. »

Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif la Quadrature du Net

Mais s’il est important de savourer cette victoire bien méritée (ce soir on boit un coup!), une grande vigilance est de mise, car malgré cette démonstration de force, la guerre contre les libertés numériques est bien loin d’être finie…

————————————————————————————————————————-

Edit: Sur les 39 personnes ayant voté POUR, on trouve 21 français-e-s (merci les droits de l’Homme!).
Allez! On balance:

• Magdi Cristiano ALLAM (Italie)
• Jean-Pierre AUDY (France)
• Bendt BENDTSEN (Danemark)
• Nora BERRA (France)
• Alain CADEC (France)
• Carlo CASINI (Italie)
• Michel DANTIN (France)
• Rachida DATI (France)
• Albert DESS (Allemagne)
• Karl-Heinz FLORENZ (Allemagne)
• Michael GAHLER (Allemagne)
• Marielle GALLO (France)
• Jean-Paul GAUZES (France)
• Francoise GROSSETETE (France)
• Brice HORTEFEUX (France)
• Philippe JUVIN (France)
• Alain LAMASSOURE (France)
• Werner LANGEN (Allemagne)
• Agnes LE BRUN (France)
• Constance LE GRIP (France)
• Klaus-Heiner LEHNE (Allemagne)
• Veronique MATHIEU (France)
• Vital MOREIRA (Portugal)
• Elisabeth MORIN-CHARTIER (France)
• Tiziano MOTTI (Italie)
• Bill NEWTON DUNN (Royaume-Uni)
• Maurice PONGA (France)
• Bernd POSSELT (Allemagne)
• Franck PROUST (France)
• Fiorello PROVERA (Italie)
• Godelieve QUISTHOUDT-ROWOHL (Allemagne)
• Dominique RIQUET (France)
• Crescenzio RIVELLINI (Italie)
• Jean ROATTA (France)
• Marie-Therese Sanchez-Schmid (France)
• Hannu TAKKULA (Finlande)
• Niki TZAVELA (Grèce)
• Dominique VLASTO (France)
• Manfred WEBER (Allemagne)

Edit 2: Mise à jour des votes #ACTA : CONTRE : 581 ; POUR : 36 ; ABST : 166 cc

2,442,240, c’est le nombre de signatures qu’a recueilli la pétition en ligne proposée par Avaaz, et qui a jusqu’ici rassemblé les opposants à ACTA.

Alors que la Commission Européenne a fait appel à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le 22 février, afin de vérifier la conformité du traité avec les droits fondamentaux de l’UE, les représentant d’Avaaz ont remis hier les signatures au Parlement.

Le travail en commission reprenant ce jeudi, on pourra espérer que cela constitue un élément de plus montrant l’opposition massive qui se dresse face à ce traité totalement antidémocratique.

La lutte contre ACTA ne passe plus inaperçue, et la couverture médiatique prend peu à peu l’ampleur méritée. Mais il faut bien l’avouer, les rues ont été moins peuplées qu’il y a deux semaines.

Toute l’Europe était une fois de plus invitée à battre le pavé ce samedi, et plusieurs centaines de personnes ont été comptées en France, quelques 4000 en Allemagne, 3000 en Autriche…
Il est cependant assez difficile de conclure à un essoufflement du mouvement, tant les modalités d’action peuvent varier selon les individus, que ce soit dans la rue, ou sur la toile.

Ce qui est peut-être davantage significatif, c’est la difficulté pour le mouvement à se structurer, et à trouver une base commune permettant d’organiser ces sorties. L’horizontalité revendiquée par les « membres » d’Anonymous se trouve par moment face à ses contradictions intrinsèques: comment mettre en place l’égalité de toutes et tous, sans une structure garante de ces principes? Pour chacun-e d’entre nous, la norme nous a plus souvent habitué-e-s à l’organisation hiérarchique, à suivre des consignes énoncées par quelques leaders, ou personnes revendiquées comme étant plus au fait de ce qui est bon pour mener la lutte.

Sans travail spécifique, il parait évident que nous retomberons sur les mêmes écueils, et cela s’observe dors et déjà chez certains partisans d’Anonymous: imposantes règles de manifestations tombées de nul part, consignes visant à reconnaître ou non la légitimité de telle ou telle tendance du mouvement, manque d’intégration des nouveau arrivants…

Une question se pose donc pour moi: comment un tel mouvement contre ACTA peut-il s’ouvrir au-delà de la sphère des militant-e-s et des convaincu-e-s, pour accueillir tous les autres, dans un mouvement qui conserverait ces caractéristiques proches de l’auto-organisation? (Car gagner contre ACTA est une chose, permettre aux internautes de découvrir par là-même, de nouvelles pratiques numériques, et de se constituer de nouveaux réseaux, est encore mieux!)

La prochaine sortie sur le pavé sera donc le 10 mars, et beaucoup annoncent déjà une manifestation nationale à Paris. Là encore, il me semble important de questionner la pertinence d’un tel regroupement, alors que le travail au niveau local ne fait que commencer…

Bref, les anti ACTA ont du pain sur la planche!

La journée de mobilisation internationale a hier été un succès. Si les cortèges n’étaient pas aussi fournis selon les villes et les pays, on a tout de même pu dénombrer 390 000 personnes dans 25 pays et 228 villes selon ActuaLutte. Mais dès à présent, la date du 25 février est évoquée comme prochain jour de sortie.

La mobilisation s’installe

1500 personnes à Paris, 1000 à Strabourg devant le Parlement européen, 500 à Lyon, puis plusieurs villes avec des mobilisations de centaines de personnes: la France n’a pas été ridicule ce samedi. Mais certaines villes européennes ont accueilli d’impressionnantes manifestations:

• Allemagne : 16 000 à Munich, 10 000 à Berlin, 5.000 à Hambourg, 4.000 à Dortmund, 3.000 à Francfort, 3.000 à Dresde…
• Bulgarie: 8000 à 10 000 à Sofia
• Autriche: 6000 à Vienne
• Suède: 800 à Stockholm
• …

Les lignes reculent

Dans un entretien à la télévision allemande ARD, le président du Parlement européen Martin Schulz, a déclaré au sujet d’ACTA:

« Je ne le trouve pas bon dans sa forme actuelle (…). Je ne crois pas qu’on va avancer avec cet accord dans sa forme actuelle »

Selon lui, les consultations au Parlement européen devraient commencer le 27 février. Jugeant personnellement l’accord comme étant « déséquilibré« , il rejoint les nombreux élus qui commencent à marquer leur rejet du traité (c’est quand même plus facile quand toute l’Europe est dans la rue!).

On remet ça le 25!

Vous allez pouvoir investir dans les masques et les moufles parce que là on peut dire qu’un véritable mouvement est enclenché. Une fois encore, un appel d’Anonymous circule, et les pages Facebook dédiées à la lutte commencent à être fournies. Ce sera également l’occasion, à deux jours des consultations au Parlement, de montrer ce que pensent les internautes des lobbys industriels et de leurs lois liberticides!

Suite de la mobilisation qui s’accélère grandement depuis la fermeture de Megaupload par les États-Unis, un appel à manifester dans les rues contre ACTA a été lancé pour le samedi 11 février 2012, et dans de nombreux pays du monde.

Alors que les événements s’enchaînent (notamment gel de la ratification par la Pologne et par la République Tchèque), il est nécessaire de ne pas laisser la pression retomber, et de continuer à informer toutes les personnes de notre entourage. ACTA ne doit pas être signé par l’UE cet été!

Toujours à l’initiative (mais rejoint par de nombreuses personnes et associations de défenses des libertés), Anonymous multiplie les communications et les actions contre les défenseurs de l’Internet controlé. Voici l’une des vidéos d’appel et de sensibilisation concernant la manifestation de ce week end.

Bon, cette vidéo est loin d’être de dernière fraîcheur, mais c’est toujours utile de multiplier les supports et les idées pour sensibiliser et partager avec vos amis, collègues etc…

Bon visionnage!

La semaine qui s’est déroulée a été riche en événements en ce qui concerne le traité ACTA. Manifestation le week end dernier, démissions et désavœux de politiques, perspectives de mobilisation pour les internautes…

Les luttes contre SOPA et PIPA et la fermeture de Megaupload semblent avoir été des déclencheurs déterminants dans la prise de conscience du « grand public » et de certains éléments de la sphère politique.

La Pologne laboratoire de l’Europe?

La Pologne a été la première à faire les frais de ses prises de position. Peu après la déclaration du président de son souhait de signer le traité, 20 000 personnes sont descendues dans la rue pour protester. Le ministre du numérique Michal Boni aura même proposé sa démission au premier ministre, lequel lui a refusé. Aujourd’hui, la Pologne annonce officiellement qu’elle envisage de ne plus ratifier ACTA.

Mais c’est également Kader Arif, le rapporteur d’ACTA au parlement européen qui a tiré la sonnette d’alarme en démissionnant de son poste le 26 janvier:

« Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l’ensemble du processus qui a conduit à la signature de cet accord : non association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu’aucune explication ne soit donnée, mise à l’écart des revendications du Parlement Européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée. »

Hier, c’était l’ambassadrice de la Slovénie qui présentait ses regrets et ses excuses pour s’être executée à Tokyo en signant l’accord. Elle écrit dans une lettre:

« Ma signature de l’ACTA est le résultat d’une négligence civique. En bref, je n’ai pas fait le lien entre le traité que le gouvernement m’avait autorisé à signer, et le traité dont j’estime qu’il limite et restreint la liberté d’utiliser le réseau le plus large et le plus important dans l’histoire de l’humanité, et qui en tant que tel pose des limites sur les générations futures de nos enfants. »

La mobilisation ne fait que commencer!

Bon indicateur que la pression monte: on commence à entendre les politiques la ramener sur la question! Plus significatif encore, le Commissaire De Gucht a engagé une entreprise de propagande au Parlement européen en diffusant une lettre mensongère défendant ACTA. Alors que le secret était de mise, c’est plutôt bon signe!

En face, la pétition Avaast est toujours disponible, plus de 1,5 million de personnes ont déjà signé!

Outre les diverses attaques des hacktivistes de Anonymous qui animent les semaines (dernières en date: l’attaque du ministère de la justice grec ou encore l’interception d’une conversation entre le FBI et Scotland Yard), on pourra noter l’appel à descendre à nouveau dans la rue le 11 février (carte).

Rien n’est donc perdu pour l’instant, au contraire, de plus en plus de personnes sont informées et sont déterminées à défendre leur Internet libre!

Les mayas ne nous avaient cette fois pas prévenus, la fin du net est peut-être pour 2012. En effet, les États membres de l’Union Européenne ont aujourd’hui signé le traité ACTA, c’était à Tokyo.

ACTA: mort à la liberté, mort à la démocratie, mort à la culture!

ACTA, c’est un traité international concernant en principe le domaine du commerce, mais qui aura des implications extraordinairement néfastes sur la liberté d’expression, le partage de la culture et la créativité sur Internet, mais aussi dans les domaines de la santé, avec un impact sur la distribution des médicaments génériques, ou encore dans celui de l’agriculture (contrôle accru sur le commerce de semences).
Le traité permettra de donner les pleins pouvoirs aux industriels, lesquels auront droit de vie et de mort sur tout site internet, au nom des seuls principes de propriété intellectuelle, des brevets, et du droit des marques.

En ce qui concerne la ratification du traité, il reste à passer par les commissions Affaires Juridiques (DEVE), Libertés Publiques (LIBE) et Industrie (ITRE) pour enfin être voté par le parlement européen. On approche de la fin à très grands pas, donc la mobilisation doit s’amplifier!

Attaques des industriels sur tous les fronts

Ces derniers temps, les mauvaises nouvelles s’accumulent et continuent de faire reculer les droits des internautes et des amateurs de culture: allongement de 20 ans de la durée des droits sur les productions musicales, œuvres retirées du domaine public, Hadopi 3 contre le streaming en préparation, lois SOPA et PIPA, ACTA, censure de Megaupload, différents blocages de Pirate Bay, de Allostreaming en France, censure de Wikileaks par les États-Unis, censure de Copwatch en France etc...

L’espace de liberté qu’est Internet est mourant, et risque bien d’y passer sans intervention de notre part.

La révolte gronde!

Heureusement, de plus en plus de personnes prennent conscience des enjeux qui se posent à nous, et les derniers mois ont été riches en luttes numériques, en particulier contre SOPA et PIPA. L’action internationale a permis de faire reculer les censeurs et de renvoyer temporairement les projets dans les placards. Mais aux États-Unis comme dans certains pays d’Europe, les internautes commencent sérieusement à embrayer contre ACTA. Ces derniers jours, les Polonais ont donné une leçon de démocratie au reste de l’Union, en descendant à plus de 20 000 dans les rues pour protester contre ACTA et la signature du traité annoncée par son gouvernement.

La violente fermeture du site Megaupload a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, et c’est pour l’instant les hacktivistes de Anonymous qui font la une des journaux de par leurs actions: blocages des sites du FBI, de soutiens à SOPA et PIPA, des sites de l’Élysée, d’Hadopi, de Sony, Vivendi etc…
Dans une récente vidéo, ils semblent annoncer un certain durcissement par la mise sur le côté des attaques DDOS, le temps d’actions plus violentes visant à « démembrer tout site soutenant le projet »…

Ce sont également des appels à manifester le 28 janvier partout dans le monde qui circulent depuis hier sur la toile.
Enfin, un appel au boycott des produits culturels a de même été lancé par le collectif pour le mois de mars.

L’année 2012 sera bien l’année de tous les possibles en ce qui concerne l’avenir de la toile!

Édit: près de 3000 vues pour cet article, c’est pas dans les habitudes d’un modeste blog comme le mien… Il faut croire que la révolte numérique approche! 😉

Dans la foulée des nombreuses opérations menées depuis la fermeture de Megaupload la semaine dernière, le mouvement hacktiviste Anonymous appelle ses « membres » et ses sympathisants à quitter les claviers et à descendre dans la rue pour protester contre ACTA et pour un Internet libre. Des manifestations devraient avoir lieu en France.

C’est plutôt bien joué de la part du collectif qui profite ainsi de l’énorme mobilisation internationale contre SOPA et PIPA, ainsi que de celle qui commence aux États-Unis contre ACTA. La fermeture par le FBI de Megaupload semble avoir indigné pas mal de personnes, et fait prendre conscience que la liberté sur le réseau n’est pas si garantie, surtout si on ne la défend pas.

Rappelons que l’annonce par le gouvernement polonais hier, de son souhait de ratifier le traité ACTA, a entraîné une manifestations de 2000 personnes en protestation.

Cet appel international semble se décliner dans 37 villes de France si on en croit le profil Facebook mettant l’initiative en avant.

Reste à voir dans quelle mesure les mécontentements se traduiront en actions, et sans ordinateurs cette fois!

Lien vers l’appel vidéo: https://www.youtube.com/watch?v=DlSRmi8G6gY#

La liste des villes se trouve sous la vidéo, ainsi que les pages Facebook associées.

############################################################################################################################################################

Contenu de l’appel:

Appel à la mobilisation mondiale le 28 janvier pour défendre la liberté d’internet.

ACTA (Accord Commercial Anti Contrefaçon), un accord qui menace la liberté d’internet. Cet accord vise officiellement à protéger la propriété intellectuelle au niveau international. Jusque là tout va bien.. Mais le terme de « propriété intellectuelle » est volontairement flou. Il peut désigner des marques, idées ou informations. ACTA devrait donc s’attaquer à l’imitation de quelque chose soumis au droit d’auteur. Il suffira d’échanger une information copyrightée pour voir son accès internet supprimé et écoper de poursuites judiciaires.

Afin de vérifier que vous n’échangez aucun contenu soumis au droit d’auteur, ACTA va renforcer la surveillance. Les fournisseurs d’accès à internet devront vérifier toutes les données envoyées et reçues sur votre ordinateur. Il suffira de citer un article de presse dans un email ou d’envoyer un extrait de musique pour être pris la main dans le sac. Les informations seront alors envoyées à leur auteur et vous pourrez écoper à leur demande d’une amende ou d’une peine de prison.

L’accord ne profite qu’à une fraction d’industriels tels que les compagnies RIAA et MPAA (associations interprofessionnelles qui défendent les intérêts de l’industrie du disque et du cinéma). ACTA est la conséquence de leurs actions de lobbying auprès des gouvernements.

A nouveau la démocratie est bafouée et ce sont des accords liberticides pour internet qui pourraient nous être imposés par des personnes non élues. Cette censure pourrait de plus permettre de supprimer des informations gênantes comme c’est déjà le cas dans certains pays où l’on bloque l’accès à certains contenus, mots clés ou sites internet.

La seule solution c’est la mobilisation de toutes et tous dans les rassemblements prévus le samedi 28 janvier pour dire non à,

La censure d’internet;

La restriction de la liberté d’expression;

La surveillance totale de toutes nos activités en ligne;

La perte de libertés et droits civiques;

La perte de connexion internet pour ceux qui enfreindraient les nouvelles règles.

L’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), l’un des projets internationaux les plus dangereux pour l’internet libre, a reçu l’approbation du Conseil de l’Union Européenne en fin de semaine dernière.

Toujours à l’aide de pratiques opaques, et refusant tout débat démocratique sur le sujet, c’est à la 41e (et dernière) page du rapport du Conseil des Ministres de l’agriculture et de la pêche, que l’autorisation de signer le traité a été annoncée par nos « représentant-e-s ».

« Le Conseil a adopté une décision autorisant la signature de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) avec l’Australie, le Canada, le Japon, la République de Corée, Maroc, Mexique, Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et les États-Unis.
ACTA vise à établir un cadre international pour améliorer l’application des lois des droits de propriété intellectuelle et de créer des normes internationales améliorées pour des actions contre les grandes violations de la propriété intellectuelle. Les négociations ont été conclues en Novembre 2010. »

Ce n’est pas la première fois que ce genre de procédé est utilisé par les institutions européennes pour faire passer dans « l’indifférence » certains textes, comme cela s’est déjà produit avec une proposition sur les brevets logiciels en 2005.

Au niveau international, ACTA avait lui-même été négocié dans le secret jusqu’à ce que des documents ne soient révélés par Wikileaks en 2008.

ACTA devra à présent passer par un vote du Parlement Européen et une vérification de la Cour de Justice avant la signature finale. La mobilisation est donc plus que jamais nécessaire!

La Quadrature Du Net, pleinement engagée dans la lutte contre le traité international anti-contrefaçon, part en campagne. Elle publie 3 vidéos afin d’informer les internautes du grand danger que représente ACTA.

ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est un traité commercial visant à renforcer une fois encore le droit sur la propriété intellectuelle. Développé dans un premier temps dans le secret, il est aujourd’hui connu, et a été ratifié par de nombreux pays le mois dernier. Le Mexique et l’Union Européenne n’ont pas encore donné leur accord, mais  ils devront prendre une décision avant le 1er Mai 2013.

Il s’agit d’une des plus graves atteintes à la neutralité du net et à la liberté d’expression jamais mise en place sur le réseau, et elle aura des conséquences sur chacun-e d’entre nous. En effet, outre son aspect liberticide, ACTA pourrait bien avoir une grande influence sur la capacité des populations à se soigner, se nourrir, se cultiver.

Ce traité totalement anti-démocratique et servant les intérêts de quelques industriels au détriment du reste de la population mondiale, imposera un filtrage et une censure du net sans précédent, faisant de la loi Hadopi une broutillle en comparaison.

La campagne de La Quadrature Du Net se donne pour objectif de faire pression sur les élus européens, afin que l’UE ne se joigne pas à ce massacre des libertés.
Quoi que l’on puisse penser vis à vis de la capacité (ou de la volonté) des élus à enrayer pareille machine, il est nécessaire de mettre les bouchées doubles dans cette dernière ligne droite et d’informer un maximum autour de nous, d’en parler à nos amis, collègues, et de faire en sorte que se mette en place une résistance à hauteur des enjeux!

Toutes les vidéos sur la page de La Quadrature Du Net.

Voici une petite vidéo militante qui permet de se familiariser avec le problème ACTA, l’un des grands projets de censure du net au niveau international…

Il peut être mis en relation avec le développement de lois comme Hadopi en France.

Source: