Fuité par le Figaro, le projet de loi relatif au renseignement a été présenté par Manuel Valls jeudi 18 mars au conseil des ministres. Il doit être voté en procédure accélérée (ça devient une habitude). Élargissant considérablement les capacités de surveillance et d’interception des communications sans passer par une autorité judiciaire, cette loi se voit déjà attribuer le surnom de Patriot Act à la française.
D’après Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France: « Par ce projet de loi, la France autorise la surveillance de masse pour la prévention du terrorisme sans contrôle judiciaire ni recours effectif pour les victimes de surveillance ».
Depuis de nombreuses années mais plus encore après les attentats de Paris début février, le discours sécuritaire est omniprésent dans les prises de paroles politiques. Ceux qui considéraient que le rythme était trop élevé sous Sarkozy en ont pour leur compte: la même semaine où la censure de sites présumés terroristes sans intervention d’un juge apparaît en France, le gouvernement tente de passer en vitesse une loi qui légalise les pratiques obscures des renseignements. C’est l’un des aspects surprenants de la communication officielle: justifier en bloc des pratiques illégales. Les à côté en matière de surveillance pourront maintenant se légitimité par les textes. « Bonne » nouvelle!
Prévenir et prédire les comportements jugés suspects avec le Big Data
Les férus de science-fiction vont encore atteindre le point Orwel ou le point K. Dick. Selon les analyses, il serait question de poser des « boîtes noires » chez les fournisseurs d’accès afin de« détecter automatiquement une succession suspecte de données de connexion ». Des algorythmes devraient donc se charger de faire le tri afin de repérer des schémas ou des empruntes censées correspondre avec l’idée que les renseignement se font d’une communication déviante. Selon quels critères? Mystère.
Le premier ministre pourra demander la levée de « l’anonymat » en cas de suspicion d’une préparation d’un acte de terrorisme.
La première interrogation qui vient en tête concerne alors la taille de la botte de foin. Pour pouvoir dénicher l’aiguille, il faut bien retourner la paille, y jeter un œil… Rien qu’un petit peu. Doit-on donc s’attendre à une surveillance généralisée du trafic? Ou alors y a-t-il une technique miraculeuse permettant de ne surveiller directement que les méchants?
Irrémédiablement, on pense alors à l’utilisation du Deep Packet Inspection, c’est à dire à l’analyse des contenus des communications. Si le gouvernement s’en défend et évoque la seule observation des métadonnées (qui parle avec qui? À quelle heure? Combien de temps? etc.), le passif du gouvernement français vis à vis de cette technologie parfois comparée au nucléaire pour sa grande dangerosité pose question.
Souvenez-vous: 2011, Kadhafi est renversé et on trouve de jolies machines françaises estampillés Amesys. Utilisées pour observer la totalité de la population Libyenne, nous apprenions pour de vrai ce que signifie être leaders dans le domaine de la surveillance, et à quel point la France était compétente en la matière. L’affaire éclaboussa jusqu’au plus hauts lieux du pouvoir français mais aujourd’hui, silence. L’utilisation dans les dictatures aurait-elle servi de phase beta pour une introduction sur notre sol?
Nous ne pouvons tirer des conclusions hâtives mais la chose n’est plus impossible.
Si la méthode reste obscure, c’est aussi le cas pour les raisons qui pourront justifier une surveillance. Jugez par vous-même:
- L’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale
- Les intérêts majeurs de la politique étrangère, l’exécution des engagements internationaux, la prévention de toute forme d’ingérence étrangère
- Les intérêts économiques ou scientifiques majeurs
- La prévention du terrorisme, des atteintes à la forme républicaine et à la stabilité des institutions, de la reconstitution ou du maintien de groupement dissous
- La prévention de la criminalité et de la délinquance organisées
- La prévention de la prolifération des armes de destruction massive
- La prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique
C’est déjà pas mal…
Qu’on se le dire, les comportements « suspects » seront bien encadrés.
Pour le plat de résistance
Le projet est un véritable chef d’œuvre de la fuite en avant sécuritaire:
- Surveillance des communications internationales et incitation à une collaboration étroite avec les acteurs des nouvelles technologies (Google, Facebook, Skype etc.) dans le cas de suspicion de la préparation d’un acte terroriste.
- Possibilité dans les mêmes cas d’intercepter en temps réel des informations sans passer par l’intermédiaire des fournisseurs d’accès (on se branche directement aux petits tuyaux des Internets).
- Introduction du secret de la défense nationale pour les entreprises devant collaborer en vue d’une surveillance.
- Conservation des enregistrements de 10 à 30 jours minimum et pouvant aller jusqu’à 5 ans.
- Dans le cas d’interceptions de données chiffrées, c’est le moment où elles deviennent lisibles qui marque le décompte
- Possibilité d’installer des mouchards dans l’habitat privé, dans le véhicule ou l’ordinateur (keyloggers), de localiser des individus et d’enregistrer tous types de conversations ou images à cette occasion (privées, confidentielles etc.)
- Utilisation d’IMSI catchers pour récolter des informations sur les téléphones portables situés dans une zone donnée
Alors que les précédentes loi anti-terroristes n’ont toujours pas été complètement appliquées, Médiapart évoque déjà une volonté gouvernementale de s’attaquer au chiffrement des communication, dernière garantie d’une vie privée préservée. Il s’agirait d’exiger des acteurs du net que soient remises les clés de chiffrement.
Un projet qui provoque déjà de nombreuses oppositions
Si l’unité nationale semble animer les « représentants » du peuple, ça n’est heureusement pas le cas de nombreuses associations, personnalités et commissions:
« Il ne s’agit plus seulement d’accéder aux données utiles concernant une personne identifiée, mais de permettre de collecter de manière indifférenciée, un volume important de données qui peuvent être relatives à des personnes tout à fait étrangères à la mission de renseignement. »
La CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés)
« Il ne suffit pas de répéter qu’il ne s’agit pas d’un Patriot Act à la française. Pour s’en assurer, il faut inclure de manière contraignante le principe selon lequel la surveillance de masse, généralisée et indifférenciée, est étrangère à l’Etat de droit ».
Godefroy Beauvallet, vice-président du CNNum (Conseil National du Numérique)
« Alors que la loi sur le renseignement était annoncée comme une grande loi permettant de protéger les droits fondamentaux, l’instrumentalisation sécuritaire des événements meurtriers de janvier risque d’aboutir à une incroyable dérive du gouvernement en matière de surveillance des citoyens. »
La Quadrature Du Net
[Ces nouveaux moyens sont] «tellement intrusifs qu’ils ne devraient pas être utilisés hors cadre judiciaire. Il est répété qu’il s’agit d’un encadrement, alors que le texte revient à entériner des pratiques des services au lieu de fixer des limites».
Laurence Blisson, Syndicat de la Magistrature
[La surveilance est] «beaucoup trop généralisée sur l’ensemble des individus : on ne peut pas surveiller l’ensemble d’une population sur un lieu donné. Cela pose de vrais problèmes en matière de respect de la vie privée».
Floran Borg, Syndicat des avocats de France
« Ces pouvoirs exorbitants se feront sans contrôle judiciaire. Ne mentons pas aux Français en présentant ce projet comme une loi antiterroriste. Il ouvre la voie à la généralisation de méthodes intrusives, hors du contrôle des juges judiciaires, pourtant garants des libertés individuelles dans notre pays. »
Marc Trevidic, juge antiterroriste
« Le gouvernement français va surveiller tout le monde avec un algorithme. Big Brother devient une réalité »
Tristan Nitot, Fondateur de Mozilla Europe
« Tous ces gens, demain, pourraient entrer chez vous, chez moi, en douce, avec de fausses clés, de jour comme de nuit, pour y placer de minuscules bidules afin de nous surveiller au sein de notre intimité. Avec, je le suppose, des instructions précises : si cela devient trop hard, prière de détourner les yeux. […]
Qui va décider que cette manif qui a dégénéré devient ou non de la compétence de la DGSI ? […]
Pour mémoire, après Mai-68, la DST, l’ancêtre de la DGSI, a reçu l’ordre de mettre une grande partie de ses moyens pour faire la chasse aux gauchos. C’était De Gaulle. En 1982, Mitterrand a créé son petit service antiterroriste perso pour protéger sa vie privée et faire le ménage autour de lui. En 2015…
La Révolution française définissait la loi comme une « protection de la liberté publique et individuelle contre l’oppression de ceux qui nous gouvernent. ». Ce n’était qu’utopie, mais de là à inverser le concept ! »
Georges Moréas, Commissaire honoraire de la Police Nationale
C’est sûr, il y a de quoi s’inquiéter pour demain…
