On ne parle que de ça en ce moment, et en particulier après les déclarations de Nicolas Sarkozy au sommet d’Avignon: le streaming est la nouvelle menace terroriste qui plane sur nos têtes.
Édit : devant la complexité du dossier, le procès a été reporté à mars 2012.
Alors que l’ACTA doit être discuté au niveau européen, que SOPA passe en ce moment au sénat américain, et que les méthodes de censure du web s’orientent de plus en plus sur une stratégie d’étouffement financier (comme ce fût le cas pour wikileaks), les lobbys du cinéma en remettent une louche, et attaquent l’ensemble des opérateurs français en justice pour les obliger à bloquer les sites de streaming…
L’Association des producteurs de cinéma (APC), la Fédération Nationale des Distributeurs de Films (FNDF) et le Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique (SEVN) ont hier, assigné en référé les opérateurs français (et leurs sièges américains): Bouygues, Darty, France Télécom, Free, Google France et Google Inc, Microsoft France et Microsoft Corp, Numéricable, Orange, SFR, Yahoo France et Yahoo Inc, afin qu’ils bloquent un certain nombre de sites de streaming proposant du contenu illégal.
Parmi les concernés, on trouve: MegaUpload, MegaVideo, AlloShare, AlloMovie, AlloShowTv (et oui, encore eux!).
D’après Électron libre qui a révélé cette affaire, les associations et syndicats utiliseraient l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle pour appuyer cette démarche inédite en France:
« En présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance, […] peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés […] toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. »
Ce sera l’occasion de voir dans quelle mesure l’arrêt Sabam émis par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) il y a quelques jours, se révèle efficace. En effet, celui-ci interdit toute obligation faite aux fournisseurs d’accès à internet de surveiller les contenus échangés dans un but de blocage des contenus piratés.
Même s’il ne s’agit à priori pas d’une demande de filtrage permanent des communications mais bien d’une demande ponctuelle (pour l’instant), l’interdiction de filtrer des sites ayant un contenu légal (c’est aussi le cas de Megavideo) pourrait jouer en la faveur des sites de partage.
En tout cas, une chose est sûre: la guerre est déclarée!
Rendez-vous le 15 décembre pour une confrontation au TGI…
Mise à jour du 1/12/11: La demande ne concernerait finalement que les sites Allostreaming, AlloShare, AlloMovie, AlloShowTv et repose bien sur un blocage ciblé (comme cela a pu être mis en pratique pour Copwatch par exemple) et non un filtrage.
Visiblement, la procédure était prévue depuis au moins cet été et les opérateurs avaient été prévenus.
Outre « l’étonnante » coïncidence qui nous mène à nous demander si cette annonce était calquée sur l’agenda présidentiel, on pourra noter que Google s’était partiellement plié à la notification de cet été en supprimant Alloshare de ses résultats sans même attendre une quelconque décision de justice.
Mise à jour du 23/01/12:
Suite à la brutale fermeture de Megaupload par les États-Unis, Allostreaming, Alloshowtv, Alloshare et Allomovies ferment définitivement de leur propre chef.
